365 jours en association
Le choix du statut juridique d'un Office de tourisme est déterminant pour son agilité et son intégration territoriale. L'association était le statut majoritaire du réseau jusqu'en 2016. Aujourd'hui, elles représentent 23% du réseau des offices de tourisme en Nouvelle-Aquitaine.
Les principes généraux d’une association
L'association est un statut adapté à la gestion d'un office de tourisme, qui allie action publique et participation des socioprofessionnels.
Cet article détaille le fonctionnement, la gouvernance et les réalités opérationnelles de ce modèle.
Mode de fonctionnement et de gouvernance : une libre organisation avec des usages ancrés
L'association est un statut juridique régi par la loi de 1901. C'est ainsi que se sont constitué les premiers syndicats d'initiatives, regroupant ainsi au sein d'une même entité juridique les parties-prenantes associées au tourisme sur un territoire.
L'association a une personnalité morale et donc une responsabilité pleine et entière et une indépendance financière. La collectivité délègue l'exercice de la compétence tourisme à l'association, assortie d'une convention d'objectifs et de moyens, et souvent, d'une subvention associée à l'exercice de la mission, incluant ou non une partie de la taxe de séjour.
Le fonctionnement d'une association est très libre : la loi de 1901 n'oblige aucun modèle, si ce n'est la libre association entre a minima 2 personnes. Le code du tourisme intègre l'obligation d'intégrer les socioprofessionnels du tourisme dans les instances de gouvernance.
Ainsi, l'usage a fait que souvent, les offices de tourisme en association sont constitués sur le même modèle :
- Une Assemblée Générale, qui réunit l'ensemble des adhérent·es et valide les grandes orientations stratégiques
- Un Conseil d'Administration, composé de plusieurs collèges : élu·es, socioprofessionnels (souvent divisé en "filières" ou en type de prestations), partenaires, ... et présidé par un·e président·e, qui prend les décisions stratégiques, travaille les sujets avec parfois des commissions spécifiques
- Parfois également un Bureau, en comité plus restreint, au coeur de la vie de la structure et qui statut sur des sujets plus opérationnels. Le bureau est souvent organisé en postes traditionnels, de type secrétaire, trésorier·e,...
Rôle de la direction
La direction d'une association a les pouvoirs qui lui sont délégués par la présidence (qui a le statut de représentant·e légal·e). Il peut s'agir d'une délégation de signature, de pouvoir sur certaines décisions, de représentation. Des délégations peuvent également être conférées à des membres du Conseil d'Administration et du Bureau.
Le pouvoir de la direction de l'office de tourisme sous forme d'association peut donc être variable selon le fonctionnement de la gouvernance et souvent, le niveau de confiance entre la direction et les membres des instances.
Périmètre d'actions
Le champ d'intervention d'une association est très ouvert. Elle peut donc se voir déléguer les missions régaliennes d'un office de tourisme et aussi d'autres missions annexes, comme la commercialisation, la gestion d'équipements, l'animation,...
Selon ses missions, elle peut être assujettie à la TVA pour tout ou partie de son activité.
Souvent, son action et ses budgets sont répartis entre :
- missions de service public : celles qui sont confiées par la collectivité et qui n'ont pas pour vocation de générer des revenus.
- missions commerciales : celles qui permettent de générer des revenus, et de compenser des missions non rémunératrices, ou bien de financer de nouveaux projets.
L'une et l'autres s'équilibrent, dans l'idéal.
Les recettes de l'association sont également mixtes :
- publiques avec les subventions, la taxe de séjour voire d'autres sources de financements publics par projets,
- privées avec les adhésions, partenariats, vente de prestations, voire dans certains cas dons et mécénat.
L'association est soumise au droit privé, pour sa comptabilité comme pour les contrats de travail. Selon son lien plus ou moins fort avec la collectivité, elle est parfois qualifiée de "pouvoir adjudicateur", c'est à dire soumise au code des marchés publics, au même titre qu'une collectivité.
Un point de vigilance : attention à la gestion déléguée et à la qualification « d'association transparente », en cas de pouvoir trop fort de la collectivité sur l’activité, la gestion et la gouvernance de l’association.
Les avantages de l'association
L'association est un statut qui offre fluidité, réactivité et adaptabilité. Elle permet d'organiser une gouvernance sur mesure, en impliquant une grande diversité de parties-prenantes, et de gérer des missions variées. Le statut associatif permet de recevoir des financements publics parfois plus facilement, et d'être intégrée à un réseau plus large, comme le réseau de l'Économie Sociale et Solidaire, qui regroupe par défaut les structures sous forme associative.
Les inconvénients de l'association
La liberté de l'association peut aussi être un inconvénient, dans la mesure où son fonctionnement peut ne pas être suffisamment cadré. Le fait qu'elle ait une gouvernance majoritairement privée est un atout pour la mobilisation des socioprofessionnels mais peut-être perçue comme un contre-pouvoir par la collectivité. C'est d'ailleurs souvent une des raisons qui pousse la collectivité à créer une régie plutôt qu'une association. L'association peut aussi pâtir d'un historique et d'une image "peu professionnelle". Aujourd'hui, les offices de tourisme sont des structures employeuses professionnelles souvent en tension avec ce sujet du bénévolat.
Conseils pour une vie associative dynamique
Les parties-prenantes d'une association peuvent en devenir adhérent·es. Elles participent donc aux prises de décision. Tout l'enjeu est d'animer cette vie associative, pour faire des instances de gouvernance de réels espaces de discussion, de projet, de décision. Et pour garder mobilisées des personnes qui ont tout intérêt à donner leur avis et à oeuvrer ensemble à la stratégie touristique de leur territoire.
Quelques conseils en vrac :
- Créer des commissions ou des groupes de travail thématiques, par métiers ou par projet avec des profils variés
- Impliquer les adhérent·es dans les étapes du processus décisionnel, pour éviter l'effet "chambre d'enregistrement" du Conseil d'Administration
- Répartir clairement et cadrer les missions, les rôles et délégations de chaque personne, notamment du binôme direction / présidence.
- Impliquer les salarié·es dans les instances de gouvernance, en participation, voire en prise de décision (il est possible de créer un collège salarié au CA)
- Travailler avec un schéma touristique pluriannuel, en mode projet
- Clarifier la place du bénévolat, s'il existe en dehors de la participation aux instances de gouvernance
- User de la pédagogie de la répétition pour expliquer le fonctionnement, les missions, comme pour tout autre office de tourisme d'ailleurs !
Les directeurs d’asso en mode interview
Deux directeurs d’associations, issus de notre pool d’Expairs, nous parlent de leur vision du statut juridique de l’OT.
Lionel a mis en oeuvre le regroupement de plusieurs offices de tourisme en association, sur un territoire hautement touristique, et sur deux EPCI : l’île d’Oléron et le Bassin de Marennes. Vision d’un territoire où l’association a conservé toute sa légitimité…
Alexandra a vécu le changement d’EPIC à association, elle nous partage sa vision des deux statuts entre lesquels son coeur balance… et nous prouve que l’un comme l’autre peuvent fonctionner, tout dépend du projet !
Lionel - Île d'Oléron Bassin de Marennes
Lionel, de plus en plus fréquemment, lorsque le territoire de compétence devient important, la structure passe sous forme publique. Pourquoi les deux EPCI de Marennes et de l'île d'Oléron ont-ils choisi de conserver le statut associatif ?
La question ne s’est pas posée longtemps, car les élu·es du territoire souhaitaient dès le départ que notre structure garde un vraie dynamique partenariale avec les professionnel·les du territoire. Nous étions plus sur un projet d’entreprise, que sur une structuration « institutionnelle » dès le départ.

Quel(s) avantage(s) vois-tu à ce statut d’association ?
L’association garde une grande souplesse de fonctionnement. À l’heure où nous gérons des boutiques, où nous développons de la commercialisation sur le web, il nous faut avoir la capacité de réagir rapidement. Cela permet aussi aux partenaires privés de se sentir plus concernés selon moi. Bon nombre d’acteur·ices ont souvent du mal avec le formalisme public (délibérations…), ce n’est pas simple, et ça ne motive pas les équipes. À ne pas oublier : les « grosses » associations ont un niveau de contrôle (expert-comptable, commissaire aux comptes…) qui n’a rien à envier au statut public, contrairement à une idée reçue !
Comment concilie-t-on, à Marennes-Oléron, le côté “entreprise” avec la “vie associative” (le conseil d’administration, les “nouveaux bénévoles”, les adhérent·es,…) ?
Nous avons environ un millier d’adhérent·es. Après, comme dans de nombreuses associations, beaucoup sont des « consommateur·ices ». Il est vrai qu’une structure qui se professionnalise, et qui a un fonctionnement d’entreprise joue moins la carte du bénévolat. On essaie par contre, de garder de la proximité avec nos adhérent·es. On organise des temps de rencontre, notamment en début d’année (une soirée galette dans chaque commune avec présentation du plan d’action par exemple…). Cela peut paraître naïf, mais cela compte, car le risque serait qu’ils aient le sentiment que tout se décide très loin d’eux, alors qu’on n’est pas non plus une multinationale. On reste des acteurs de terrain, on vit sur place, et on n’est surtout pas déconnecté de la vie locale.
La composition du conseil d’administration est une donnée importante. Pour nous, c’est le « cocktail » d’un 1/3 d’élu·es, 1/3 de représentant·es de filières organisées au préalable (club hôteliers, asso de restaurateurs, de campings, de nautisme…), chacun·e représente et est désigné·e par ses collègues, et un 1/3 d’ambassadeur·ices (représentant·es de la vie civile, mais au départ, surtout des ancien·nes président·es des offices anciennes générations).

Alexandra - Cambo Les Bains
Alexandra, de ton côté, quelles principales différences voies-tu au changement de statut. C’est vraiment plus souple, une asso ?
À mon avis, il existe quelques différences importantes :
- La souplesse et la réactivité permises par la structure associative dans le cadre des activités commerciales contrairement à la rigueur administrative de l’EPIC,
- La différence de comptabilité : l’esprit est différent selon les règles comptables qui s’appliquent : en EPIC, le budget est le document principal (BP/BS) alors qu’en association, on travaille sur l’exercice comptable,
- Le statut de la direction avec les problématiques de responsabilité qui se rattachent au directeur ou à la directrice d’EPIC, qui est ordonnateur·ice de sa structure,
- D’un point de vue plus politique, le format EPIC permet à la direction de l’Office de garder un lien fort avec ses élu·es et d’être partie prenante dans la politique de développement de la collectivité, ce qui n’est pas forcément le cas dans le cadre d’une association.
Pour le reste, le schéma de prise de décision reste plus ou moins le même : en asso, on travaille avec un bureau et un conseil d’administration, en EPIC, c’est avec un comité de direction.
Pour avoir dirigé les deux types de structure, personnellement, j’aime le côté carré de l’EPIC et l’obligation d’être toujours dans la programmation et la réflexion en amont, et j’apprécie la souplesse de l’association pour tout ce qui concerne le commercial.
Sur le plan des activités, as-tu les mêmes ?
Hors missions de service public, les missions/activités de ces deux offices sont totalement différentes donc je ne peux pas comparer.
Dans le cas de l’EPIC, nous gérions des équipements, la taxe de séjour, la politique de développement territoriale, et avions un petite activité commerciale très très restreinte. La structure avait un autofinancement de 15/20%.
Dans le cas de l’OT de Cambo les Bains, les activités commerciales sont prépondérantes avec un autofinancement à 50% : centrale de réservation, régie publicitaire, boutique, forfaitisation groupes et individuels. Nous ne nous occupons pas du tout de développement touristique, taxe de séjour et ne gérons pas d’équipements.

La coordination des acteur·ices sur le territoire, la relation avec les presta : cela change avec le statut ?
Dans le cadre de l’EPIC, sur décision du Comité de Direction, l’ensemble des services de l’OT était apporté gratuitement aux prestataires du territoire, que ce soit la présence dans les éditions, sur le site internet, les ateliers, la mise en place d'un programme de formations,...
Dans le cadre de l’OT de Cambo les Bains, les cotisations représentent une somme de 52 000 €, et nous proposons des services commerciaux à nos prestataires : régie publicitaire, centrale de réservation, etc. Il est donc évident que les relations se professionnalisent, les prestataires souhaitant avoir un retour direct sur investissement. Je pense que ce n’est pas forcément la forme de l’OT qui peut changer les relations aux prestataires mais plutôt le fait de tarifer ses services.

Pour aller plus loin…
Retrouvez les articles consacrés à d'autres statuts juridiques :
Retrouvez également l'article sur les différents statuts juridiques d’un office de tourisme :
Retrouvez les réseaux des associations :
Et les resources de la MONA pour la coopération territoriale :
- Thèmes de l'article
- Organisation touristique

Votre interlocutrice
Charlotte Emery
En charge des sujets autour de la qualité de vie au travail et de la transformation des organisations
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