Organisation touristique

Vous trouverez dans la boîte à outils « Organisation touristique » à la fois des fiches techniques juridiques et réglementaires, des éléments méthodologiques et retours d’expériences à travers des webséminaires ou journées techniques, ainsi que les dernières actus sur le sujet.

Sources juridiques :

  • Le code du tourisme et le code général des collectivités territoriales sont en ligne sur Légifrance. Allez dans la rubrique les codes en vigueur. Le site permet de télécharger une version récente au format RTF.
  • L’intranet d’ Offices de Tourisme de France dispose d’une solide bibliothèque juridique dans le domaine de la structuration touristique. Il est réservé aux adhérents d’Offices de Tourisme de France. De la même façon, il est possible pour les adhérents de faire appel à Offices de Tourisme de France pour toute question juridique. La réponse est apporté par le cabinet Delsol, avec lequel travaille la fédération nationale depuis des années.
  • Pour un appui juridique externe spécifique à votre territoire (droit social, structuration, taxe de séjour, transfert de charges et de personnels,…), vous pouvez faire appel à l’un des cabinets d’avocats avec lequel la MONA a établi un partenariat.