La gestion d’équipements est une mission facultative qui peut être confiée à l’office de tourisme par sa collectivité. Elle est inscrite telle quelle dans l’article L133-3 du Code du tourisme.
Article L.133-3 du Code du tourisme : L’office de tourisme assure l’accueil et l’information des touristes ainsi que la promotion touristique de la commune ou du groupement de communes, en coordination avec le comité départemental et le comité régional du tourisme (…). Il peut être chargé, (…) de tout ou partie de l’élaboration et de la mise en oeuvre de la politique locale du tourisme et des programmes locaux de développement touristique, notamment dans les domaines de l’élaboration des services touristiques, de l’exploitation d’installations touristiques et de loisirs, (…).
Cette compétence n’a pas été transférée avec la compétence « promotion du tourisme » par la loi NOTRe.
Plusieurs cas de figure peuvent donc être imaginés :
- L’office de tourisme communautaire intègre l’ensemble des missions précédemment exercées par le ou les offices de tourisme communaux, ou bien par la commune directement. La gestion d’équipement sera donc assurée par l’office de tourisme communautaire. Si ces équipements sont communaux, il faudra que l’office de tourisme établisse un dispositif conventionnel avec la commune.
- Un office de tourisme distinct est conservé sur la station classée. Il est communautaire et peut donc, par convention, gérer les équipements communaux.
- Un office de tourisme indépendant est conservé s’il s’agit d’une station classée. Il conserve donc ses missions.
- Les équipements sont « municipalisés » : c’est à dire que la station classée crée une structure municipale, de type EPIC, consacrée à la gestion d’équipements publics, ou bien intègre cette gestion dans des services municipaux existants. Cette dernière option semble être fréquemment adoptée par les communes depuis l’adoption de la loi NOTRe. Le même cas de figure est souvent privilégié pour les animations locales, qui relèvent, lorsque la mission n’a pas été transférée, d’une association locale.
Visionner ou lire l’intervention de Jean-Michel Baylet, Ministre de l’aménagement du territoire, qui précise que la gestion d’équipements ne fait pas partie du transfert obligatoire, pas plus que la taxe de séjour.
