Gestion d’événements, animations & office du commerce

La gestion d’événements, des animations, et la commercialisation sont aussi des missions facultatives des offices de tourisme, prévue par l’article L133-3 du Code du tourisme.

Article L.133-3 du Code du tourisme : L’office de tourisme (…) peut être chargé (…) de tout ou partie de l’élaboration et de la mise en oeuvre de la politique locale du tourisme et des programmes locaux de développement touristique, notamment dans les domaines (…) de l’animation des loisirs, de l’organisation de fêtes et de manifestations culturelles. L’office de tourisme peut commercialiser des prestations de services touristiques dans les conditions prévues au chapitre unique du titre Ier du livre II. ».

Ces missions ne font pas partie de la compétence régalienne comprise dans la « promotion du tourisme », et n’ont donc pas été transférées obligatoirement par la loi NOTRe.

Ces missions peuvent être gérées à l’échelle communautaire, comme à l’échelle communale. Tout dépend de l’organisation locale, qui est souvent définie par l’impact de ces missions : s’agit-il d’événementiel ou d’animation locale ? Ces événements sont-ils locaux ou ont-ils un rayonnement plus large ? Quel est le modèle économique le plus viable pour ces missions ?

L’office de tourisme communautaire ou l’office de tourisme distinct sur une station classée peuvent continuer à gérer l’organisation et le financement de la politique événementielle, ainsi que le commerce. Tout dépend des conventions établies avec la collectivité locale.

Mais on peut également imaginer que la commune ou la station classée « reprenne » ces activités. Elle peut ensuite les gérer directement, ou les confier à une structure existante ou à créer (office communal du commerce, association d’animation locale par exemple).

Le retour d’expérience après quelques mois de mise en oeuvre de la loi NOTRe montre que cette compétence est souvent conservée au niveau local. Sur de nombreux territoires, les offices de tourisme communautaires se créent sous forme publique (EPIC, SPL,…) et les associations locales pré-existantes modifient leurs statuts pour se dédier aux animations communales. Sur d’autres, les EPIC communaux sont conservés pour assurer la gestion d’un équipement, ou la mission commerciale.

C’est le cas par exemple des offices de tourisme de tourisme d’Hendaye, dans le Pays Basque, ou de l’office de tourisme du Pays de Saint Jean de Luz.

La répartition des missions suite au transfert de compétence est expliquée dans le webséminaire  de février 2017 consacré au transferts de charges et de personnels.

Visionner ou lire l’intervention de Jean-Michel Baylet, Ministre de l’aménagement du territoire, qui précise que la gestion d’équipements ne fait forcément partie du transfert obligatoire, et la taxe de séjour n’est pas non plus automatiquement transférée.