Gestion d’événements, animations & office du commerce

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La gestion d’événements, des animations, et la commercialisation sont aussi des missions facultatives des offices de tourisme, prévue par l’article L133-3 du Code du tourisme.

Article L.133-3 du Code du tourisme : L’office de tourisme (…) peut être chargé (…) de tout ou partie de l’élaboration et de la mise en oeuvre de la politique locale du tourisme et des programmes locaux de développement touristique, notamment dans les domaines (…) de l’animation des loisirs, de l’organisation de fêtes et de manifestations culturelles. L’office de tourisme peut commercialiser des prestations de services touristiques dans les conditions prévues au chapitre unique du titre Ier du livre II. ».

Ces missions ne font pas partie de la compétence régalienne comprise dans la « promotion du tourisme », et n’ont donc pas été transférées obligatoirement par la loi NOTRe.

L’article L5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales indique que « la communauté de communes exerce de plein droit au lieu et place des communes membres les compétences relevant de chacun des groupes suivants : (…) 2° Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme sans préjudice de l’animation touristique qui est une compétence partagée, au sens de l’article L. 1111-4, avec les communes membres de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ; »

Ces missions peuvent être gérées à l’échelle communautaire, comme à l’échelle communale. Tout dépend de l’organisation locale, qui est souvent définie par l’impact de ces missions : s’agit-il d’événementiel ou d’animation locale ? Ces événements sont-ils locaux ou ont-ils un rayonnement plus large ? Quel est le modèle économique le plus viable pour ces missions ?

L’office de tourisme communautaire ou l’office de tourisme distinct sur une station classée peuvent continuer à gérer l’organisation et le financement de la politique événementielle, ainsi que le commerce. Tout dépend des conventions établies avec la collectivité locale.

Mais on peut également imaginer que la commune ou la station classée « reprenne » ces activités. Elle peut ensuite les gérer directement, ou les confier à une structure existante ou à créer (office communal du commerce, association d’animation locale par exemple).

Le retour d’expérience montre que cette compétence est souvent conservée au niveau local. Sur de nombreux territoires, les offices de tourisme communautaires se créent sous forme publique (EPIC, SPL,…) et les associations locales pré-existantes modifient leurs statuts pour se dédier aux animations communales. Sur d’autres, les EPIC communaux sont conservés pour assurer la gestion d’un équipement, ou la mission commerciale.

C’est le cas par exemple des offices de tourisme de tourisme d’Hendaye, ou du Pays Basque.

La répartition des missions suite au transfert de compétence est expliquée dans l’article sur le transfert de personnel et de charges.

Visionner ou lire l’intervention de Jean-Michel Baylet, Ministre de l’aménagement du territoire, qui précise que la gestion d’équipements ne fait forcément partie du transfert obligatoire, et la taxe de séjour n’est pas non plus automatiquement transférée.