Webséminaire Les différents statuts juridiques d’un office de tourisme

Association ? EPIC ? SPA ? SPL ? Et si l’on prenait une heure pour réfléchir à la vraie question : quel outil pour quel projet ? Le statut juridique est le socle de l’office de tourisme : il doit être défini une fois la stratégie proposée, comme un outil au service du projet touristique. 

La forme juridique de l’office de tourisme est choisie par la collectivité au moment de sa création, comme défini par l’article L133-2 du Code du tourisme.

Le statut juridique et les modalités d’organisation de l’office de tourisme sont déterminés par le conseil municipal. Lorsque cet organisme prend la forme d’un établissement public industriel et commercial, les dispositions des articles L. 133-4 à L. 133-10 lui sont applicables.

Un webséminaire a été proposé le 1er juin 2016 sur les différents statuts juridiques des offices de tourisme. L’objectif du webséminaire est d’apporter les outils de lecture nécessaires pour déterminer le mode d’organisation de l’office de tourisme. Il passe en revue les différents statuts, leurs avantages/inconvénients selon les missions confiées à la structure, ainsi que le cadre réglementaire de chacun.

Le webséminaire en replay…

Le programme

  • Deux conditions pour réussir sa structuration
  • Les différentes formes juridiques d’un office de tourisme

L’intervenant

Jean-Luc BOULIN, de la MONA.

Les ressources


Retrouvez la vidéo du webséminaire, ainsi que la présentation :




 


> Présentation du webséminaire

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La foire aux questions

Retrouvez la foire aux questions dans son intégralité sous format pdf.

> Questions-réponses du webséminaire

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A propos de la régie directe …

Le statut de régie directe n’est pas conforme au code du tourisme, qui dans son article R133-19, impose que l’organe délibérant d’un office de tourisme autre qu’un EPIC doit disposer de membres représentant les socio-professionnels du secteur du tourisme. Or en régie directe, cette représentation n’existe pas. Le futur office de tourisme devra dans tous les cas imaginer un statut différent.

La SPL pour garder une action communale…

La forme juridique SPL, constituée entre la commune et l’intercommunalité est possible. C’est une des seules formes d’office de tourisme où une collectivité n’étant plus titulaire de la compétence peut malgré tout être associée. Une SPL est souvent créée lorsque un office de tourisme gère des équipements ou des services communaux. De ce fait, la commune est associée avec l’EPCI dans la gestion de la société publique locale.

Pour aller plus loin…

  • Retrouvez les webséminaires de mars 2017 qui reviennent sur la gestion d’un office de tourisme sous les trois statuts juridiques les plus fréquents :
  • En cas de regroupement, retrouvez les ressources liées au transfert de personnels et de charges :
    • Article sur le transfert de personnel
    • Webséminaire de février 2017 sur les transferts avec retour d’expérience du Pays Basque.
    • Téléchargez une « Foire aux questions » réalisée en 2011 par le Pays de l’Agenais sur l’organisation touristique et les conséquences des regroupements. Toutes les réponses (ou presque) aux questions que vous vous posez.