Les scénarios d’organisation du tourisme local

La conservation d’offices de tourisme distincts ou indépendants (permise par la loi NOTRe et la loi montagne) sur certaines parties du territoire de l’intercommunalité conduit nécessairement à réviser l’organisation générale.

Aujourd’hui, on distingue 5 grands scénarios d’organisation:

  • Scénario 1 : l’exercice de la compétence tourisme, mais sans création d’un office de tourisme, sur les territoires où le tourisme n’est pas une priorité. Un exercice des missions qui se fait donc en interne à la collectivité a minima, ou bien via un partenariat avec un office de tourisme voisin.
  • Scénario 2 : une organisation communautaire : un OT pour un EPCI, avec plusieurs BIT éventuellement.
  • Scénario 3 : une organisation intercommunautaire : un OT pour plusieurs EPCI, qui se crée sur délibération concordante des EPCI.
  • Scénario 4 : une organisation à plusieurs têtes : la compétence est communautaire, mais certains OT sont « communautaires à compétence territoriale limitée ». C’est le cas de certaines métropoles, ou des territoires où la station classée a bénéficié d’une dérogation « loi notre ».
  • Scénario 5 : une organisation à deux niveaux : il existe un OT communautaire ou intercommunautaire, et un ou plusieurs OT communaux sur le même territoire. C’est le cas des territoires sur lesquels une ou plusieurs communes/stations ont fait jouer la dérogation « loi montagne » pour garder un OT indépendant.

 

Éclaircissement de quelques points

 

  • Les périmètres d’actions ne peuvent pas se superposer (pour les métropoles et les communautés urbaines qui sont dans la situation de disposer de plusieurs offices de tourisme sur leur territoire, l’ordonnance du 26 mars 2015 a bien précisé cette impossibilité de superposition). En cas de dérogation loi NOTRe ou loi montagne, le territoire communautaire se retrouve partagé entre : un/des office(s) de tourisme communautaire à compétence territoriale communale pour chaque station classée (un office par station), ou un/des office(s) de tourisme indépendants et un office de tourisme communautaire/intercommunautaire doté d’un ou plusieurs bureaux d’information, qui couvre les communes de l’EPCI qui ne font pas l’objet d’une dérogation.
  • La rétrocession de la compétence tourisme à la commune n’est pas possible, de même que la conservation d’un office de tourisme communal après le 1er janvier 2017. La demande de dérogation permise par la loi NOTRe était valable jusqu’au 1er octobre 2016 (« l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre peut cependant décider, au plus tard trois mois avant l’entrée en vigueur du transfert de la compétence, de maintenir des offices de tourisme distincts pour des stations classées de tourisme »), et la dérogation loi montagne jusqu’au 1er janvier 2017 (« Par dérogation au 2° du présent I, les communes touristiques érigées en stations classées de tourisme en application des articles L. 133-13 et L. 151-3 du code du tourisme ou qui ont engagé, au plus tard le 1er janvier 2017, une démarche de classement en station classée de tourisme peuvent décider, par délibération prise avant cette date, de conserver l’exercice de la compétence “ promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ”).
    Le transfert de compétence étant définitif, il n’existe pas de possibilité de rétrocession de la compétence au niveau communal. Ainsi, une commune classée en station, qui souhaiterait créer un office de tourisme distinct, alors qu’elle a déjà transféré sa compétence « promotion du tourisme » à un EPCI n’en aura pas la possibilité.
  • La rétrocession de la perception de la taxe de séjour au niveau communal n’est pas possible non plus. Si la commune souhaite s’opposer à la perception de la taxe de séjour par l’EPCI, elle doit le faire au plus tard deux mois après la publication de la délibération de l’EPCI. Si elle ne le fait pas, elle ne pourra donc plus percevoir la taxe à son échelle.
  • Rien n’empêche, si l’organisation à plusieurs têtes ne fonctionne pas, de décider dans un deuxième temps d’organiser un seul office de tourisme communautaire par une nouvelle délibération de l’organe délibérant de l’EPCI.

 

Plusieurs scénarios d’organisation se dessinent désormais

 

  • Scénario 2 : Création d’un Office de tourisme communautaire avec maintien de bureaux d’information a minima dans les stations classées, sauf s’ils deviennent le siège social de l’OT communautaire + des bureaux d’information à des points stratégiques (nécessite une réflexion autour du Schéma d’Accueil et de Diffusion de l’Information).
Scénario 1 Intégration

Avantages :

Une seule organisation avec un seul organe délibérant, un directeur,
Une meilleure cohérence territoriale,
Des possibilités d’actions marketing puissantes et différenciées selon les filières
Des possibilité de spécialisation de postes : community manager, chargé de relations presse etc,…

Inconvénients :

Risque de « casser » l’écosystème que représente une station s’il y en a sur le territoire, car manque un maillon de la chaine,
Risque d’éloignement du terrain.

  • Scénario 3 : Création d’un office de tourisme intercommunautaire

Même cas que le scénario précédent, mais à l’échelle de plusieurs EPCI. Une délibération concordante de la part de chaque EPCI suffit à la création d’un office de tourisme intercommunautaire.

  • Scénario 4 : Organisation à plusieurs têtes / Maintien des Offices de Tourisme communautaires à compétence communale dans les stations classées + des bureaux d’information à des points stratégiques (nécessite une réflexion autour du Schéma d’Accueil et de Diffusion de l’Information).
Scénario 2 Organisation à deux têtes

Avantages :

Maintien de l’écosystème que représente une station. L?Office de Tourisme est considéré comme une composante essentielle au bon fonctionnement de ce système,
Le financement de tous les OT est assuré par l’EPCI et des élus communautaires gèrent l’OT, donc garantissent l’intérêt communautaire,
Organisation communautaire qui prend en compte les problématiques des stations classées.

Inconvénients :

Fonctionnement plus complexe, à plusieurs têtes, répartition des missions, des budgets,
Nécessite une coordination des OT, et donc des acteurs. Si des acteurs sont des freins, risque de mettre à mal l’organisation générale.
Le tourisme est isolé des autres compétences exercées par l’EPCI, notamment la compétence développement économique, et ne s’insère donc pas de manière optimale dans le projet de développement économique du territoire.

 

  • Scénario 5 : Organisation à plusieurs échelles. Il existe un office de tourisme communautaire ou intercommunautaire sur le territoire + un ou plusieurs offices de tourisme indépendants sur des stations/communes touristiques ayant conservé la compétence tourisme. Ces OT indépendants n’ont donc aucune obligation de mutualisation, même s’il est vivement conseillé de concert. Certaines actions ou missions peuvent être mutualisées tout en gardant chacun une part d’activité propre.