Nos accords CSE relatifs à notre fonctionnement
Afin d’être en adéquation avec notre volonté d’exemplarité et d’inspirer d’autres organisations, nous avons rédigé nos accords relatifs au fonctionnement du CSE.
La manière dont nous avons pris en main cette « obligation » reflète bien notre histoire et est le fruit d’un travail d’équipe. En effet, le CSE est une bonne opportunité pour organiser la représentation du personnel au sein de notre structure mais aussi (et surtout) pour travailler ensemble sur notre qualité de vie au travail.
La constitution de notre CSE et donc la façon dont l’équipe souhaitait être représentée, s’est réalisée en collectif lors de nos temps d’équipe. Plusieurs réunions et plusieurs mois ont été nécessaires. L’enjeu pour monter un projet qui nous ressemble, dans lequel chacun se retrouve était important.
Aujourd’hui, cette instance est utilisée et est utile tant aux membres de l’équipe qu’au projet de la structure. Ainsi, le CSE a donc été défini collectivement comme « un espace de discussion organisé pour la représentation et l’épanouissement des salariés de la MONA« .
Un questionnement collectif
Voici quelques unes des questions que nous nous sommes posées :
- Le dernier moment où j’ai eu le sentiment de faire un travail de qualité ?
- Quels sujets souhaitons-nous traiter à la MONA concernant la représentation des salariés sur leurs conditions de travail ?
- A quoi peut et doit servir un CSE ?
- Qu’est-ce qui entre dans le cadre légal du CSE et qu’est ce que le CSE ne peut et ne doit pas traiter ?
- Comment traitons-nous les sujets concernant la vie d’équipe aujourd’hui et que pouvons-nous améliorer ?
- Quelles sont les modalités pour définir qui peut être le mieux placé en interne pour représenter le personnel ?
- De quels moyens le CSE a besoin pour faire son travail de la manière la plus efficiente possible ?
- …
Avant toute chose, il est important de comprendre que la constitution du CSE, son rôle et ses moyens sont bordés juridiquement. Néanmoins, dans le respect total des obligations, nous avons donné au CSE un rôle majeur dans la vie de notre organisation.
Nous avons pour mission de stimuler les individus et les territoires pour les rendre compétents, novateurs, connectés et fiers de leurs actions.
Nos accords d’entreprise et de télétravail
Une des actions prioritaires du CSE de la MONA a été en 2022 et 2023 d’actualiser les accords d’entreprise, datant de 2018. Nous avons mis en oeuvre un travail de fond sur une année pour distinguer :
- les articles à actualiser
- les actualisations nécessitant une simple mise à jour
- les actualisations nécessitant des temps de travail collectifs et des espaces de discussion en interne
Ces accords sont publiés sur Légifrance. Vous pouvez les consulter ci-après librement, et nous solliciter pour vous accompagner à rédiger les votres.
Accord collectif relatif au télétravail MONA 26 avril 2023
Le CSE prend un rôle majeur dans la vie de notre organisation
Pour se l’approprier et le rendre concret, le CSE est désigné en interne par l’appellation “feu de camp”.
Les étapes pour sa constitution ont été les suivantes en 2021 :
- Discussion collective sur le CSE et son rôle à la MONA
- Définition en intelligence collective du plan d’actions prioritaire pour le CSE
- Expérimentation d’une élection sans candidat pour choisir les candidats, en fonction des attributions, savoir, savoir-être, savoir-faire attendus
- Information du personnel et information des organisations syndicales de l’organisation des élections
- Premier tour du scrutin à J+90, dans les quinze jours précédant l’expiration du mandat
- Second tour du scrutin à J+15 après le premier tour
- Information des salariés et célébration collective
Le protocole pour ce premier mandat a démarré en février 2021 par des temps de travail collectifs, suivi d’un lancement du protocole le 7 avril 2021, pour un premier tour au 6 juillet 2021 et un second tour au 20 juillet 2021.
La premier chantier fut d’écrire et de valider nos accords relatif au fonctionnement du CSE. Ceux-ci ont été signé le 16 décembre 2021.
> Accords relatif au fonctionnement du Comité Social et Économique
Consultez les accords CSE de la MonaLes missions du CSE
- Présenter à l’employeur les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l’application du code du travail et des autres dispositions légales concernant notamment la protection sociale, ainsi que des conventions et accords applicables dans l’entreprise.
- Promouvoir la santé, la sécurité et l’amélioration des conditions de travail dans l’entreprise et réaliser des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel. Ces enquêtes sont réalisées par une délégation comprenant au moins : 1.L’employeur ou un représentant désigné par lui ; 2.Un représentant du personnel siégeant à ce comité.
- Exercer le droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes et en cas de danger grave et imminent ainsi qu’en matière de santé publique et d’environnement dans les conditions prévues aux articles L 2312-59 et L 2312-60 (L 4132-1 à 5 et L 4133-1 à 4).
- Les membres de la délégation du personnel du comité peuvent saisir l’inspection du travail de toutes les plaintes et observations relatives à l’application des dispositions légales dont elle est chargée d’assurer le contrôle. À noter que les travailleurs conservent le droit de présenter eux-mêmes leurs observations à l’employeur ou à ses représentants (art. L 2312-7).
Notre plan d’actions
En début de premier mandat, les actions décidées par les salariés de la MONA comme urgentes et importantes sont au nombre de six :
- Parler de la charge mentale dans la charge de travail
- S’organiser en cas d’absence de quelqu’un
- Mettre en place un espace de discussion interne sur le ressenti, sur son travail, l’envie au travail et le sens au travail
- Sensibiliser à la qualité de vie au travail et à la gouvernance participative pour un socle commun de connaissances
- Respecter les procédures collectives
- Réviser les accords d’entreprise
Notre fonctionnement
Le CSE se réunit une fois par mois, à distance ou en présentiel. Ces temps réunissent de manière systématique la direction et le binôme de représentants du personnel. Néanmoins, d’autres personnes peuvent être conviées selon les sujets à traiter (médecine du travail, intervenant externe, autres membres de l’équipe, membres de la gouvernance de la MONA…). Ces réunions sont planifiées à l’avance sur l’agenda partagé, avec un ordre du jour défini.
Les réunions du CSE adoptent les pratiques de fonctionnement de l’intelligence collective pour poser les conditions d’un dialogue constructif et de la gestion de projet et permettre la mise en œuvre des actions.
Les actions du CSE sont répertoriées dans un journal de bord, disponible à la consultation par l’ensemble des salariés de la MONA. Il est également ouvert aux commentaires et aux propositions des salariés. Il sert également de registre des consultations du CSE dans le cadre de ses attributions. Ainsi, après chaque réunion du CSE, une information est envoyée à l’ensemble des salariés, avec les principaux points abordés.
Nous vous invitons à prendre connaissance de nos accords et à revenir vers nous pour échanger sur la méthode utilisée pour les rédiger ainsi que leurs finalités.
Pour nous, il nous semble essentiel de travailler au quotidien sur la Qualité de Vie et des Conditions de Travail. Toutes les « injonctions » présentes dans le monde du travail ne doivent pas empêcher cela. C’est pourquoi, nous sommes fiers d’avoir constitué un Comité Social et Economique à notre image, qui ne s’affranchit pas du cadre légal et qui donne une opportunité supplémentaire d’oeuvrer tous les jours à l’amélioration des conditions de travail car sans cela, nous ne voyons pas comment nous pouvons faire un travail de qualité.
