Le Comité Social et Économique, instance de représentation du personnel

Le Comité Social et Économique (CSE) est issu de la fusion de plusieurs instances de représentation du personnel dans les entreprises. Les offices de tourisme et structures de la branche sont concernées et doivent constituer ce CSE avant le 1er janvier 2020.

CSE : pourquoi ?

Les grandes lignes du CSE :

  • Fusion des 3 instances Délégué du personnel, comité d’entreprise et CHSCT en 1 >> le Comité Social et Économique (CSE). Dans toutes les structures de plus de 11 ETP (effectif atteint 12 mois consécutifs).
  • Instauration progressive du CSE, au terme du mandat des DPE et autres instances, et au plus tard le 31 décembre 2019.
  • Le nombre de titulaires : 1 jusqu’à 24 ETP, 2 jusqu’à 49 ETP, 4 jusqu’à 74 ETP, pour un mandat de 4 ans (sauf s’il est réduit à 2 ou 3 ans par accord d’entreprise), reconductible 3 fois maximum. Si personne ne se présente, se tient un procès verbal de carence (envoyé, comme pour toute élection, à la DIRRECTE).
  • Le nombre d’heures de délégation : 10 heures par titulaire. Cumuls et répartition possible entre titulaires et suppléants (dans la limite de 1,5 fois le crédit d’heures mensuel).
  • Les réunions ont lieu : 1 fois par mois dans les entreprises de – de 50 ETP, 1 fois tous les 2 mois dans les entreprises de + de 50 ETP. Les suppléants n’assistent pas aux réunions sauf si le titulaire est absent.
  • Le délai de consultation du CSE est d’un mois, l’avis étant réputé négatif en l’absence de réponse.
  • Le CSE et les délégués syndicaux peuvent fusionner en un Conseil d’Entreprise, qui aura les attributions du CSE et sera compétent en matière de négociation collective.

> Comprendre le CSE

Le CSE a été instauré par les ordonnances MACRON en 2018. Un webséminaire de la MONA reprend les grandes lignes de son fonctionnement.

Lire l'article

> Les informations de base CSE

Les principales informations sur service-public.fr

Les grandes lignes

CSE : comment ?

Le CSE est une bonne opportunité pour organiser la représentation du personnel au sein de sa structure mais aussi et surtout pour travailler ensemble sur la qualité de vie au travail.

L’ANACT (Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail) a publié un guide pour accompagner les structures dans la mise en oeuvre. Il aide à se poser les bonnes questions sur le rôle de cette instance.

> Mettre en place le CSE et améliorer les conditions de travail

Le guide pratique de l’ANACT pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Télécharger le guide

> Mettre en place le CSE

Le CSE en détails

Les grandes lignes