Saviez vous qu’1 salarié sur 2 sera concerné par des risques sur sa santé au cours de sa vie ? Le handicap en entreprise, temporaire ou permanent, est l’affaire de tous. Salarié ayant une RQTH, personne en arrêt maladie fréquemment, voici quelques points d’éclairage sur les outils à votre disposition en tant que RH !

Du 20 au 26 novembre 2023 c’est la 27ème Semaine Européenne pour l’Emploi des Personnes Handicapées. Pour cet événement nous vous partageons quelques éléments actualisés en matière d’insertion de personnes en situation de handicap, et de maintien dans l’emploi des travailleurs. 

Zoom sur un outil d’insertion et de découverte de nos métiers : le DuoDay

Le Duoday c’est pour une journée, un objectif : celui de donner à voir de nos métiers auprès d’une Personne en Situation de Handicap.

C’est le jeudi 23 novembre qui a été retenu pour l’édition 2023 de cet événement national et commun à tous les secteurs. Pour cette année, 4 Organismes de tourisme du réseau se sont lancés dans l’aventure et ont accueilli une personne. Un bilan plus que positif pour ces structures qui reconnaissent à la fois l’intérêt social de cette démarche et la dimension humaine qui se joue dans l’accueil sur cette journée.

Porteur de sens dans le monde du travail, l’équipe a également à y gagner dans cette rencontre humaine : mieux comprendre les défis du handicap au quotidien, dépasser les représentations ou encore, découvrir de nouveaux talents !

Au-delà de l’action DuoDay, il existe d’autres dispositifs d’insertion et de découverte d’un secteur d’activité pour faire une immersion de découverte d’un métier pour une personne ayant une RQTH*. C’est le cas par exemple de la Période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP)

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*RQTH : reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé. L’intérêt pour le salarié de cette reconnaissance : l’aménagement des horaires, de poste, le financement de formations, la réduction du temps de travail à la demande. l’obligation de reclassement renforcée, l’accompagnement par des opérateurs spécialisées, etc.

Quels sont les acteurs qui accompagnent au maintien dans l’emploi ?

Les structures sont souvent confrontées à de l’absentéisme, au besoin d’aménagements de poste quand un handicap se développe chez un membre de l’équipe. Pour maintenir les compétences des membres de l’équipe et préserver le collectif, éviter l’inaptitude, recruter et répondre à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH – l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapées concerne tout employeur qui occupe au moins 20 salariés, et impose d’employer des TH dans une proportion de 6% de son effectif total), plusieurs acteurs interviennent dans le champ du maintien dans l’emploi : 

• Le conseil en évolution professionnelle est un dispositif pour les personnes tout statut confondus : salariés, demandeurs d’emploi, travailleurs non-salarié. En Région Nouvelle -Aquitaine, c’est le réseau Eva qui a été choisit pour accompagner les actifs. Ce dispositif est beaucoup utilisé dans la prévention (perte de sens du travail pour le salarié, épuisement, arrêts maladie fréquents) dans un objectif de travailler sur la question de la reconversion avant que l’inaptitude ne soit déclarée.

• L’AHI33 est le service de santé au travail en Gironde. A travers une équipe pluridisciplinaires (médecin du travail, chargé de mission pour le maintien en emploi infirmier, ergonome, psychologue, assistante sociale), l‘association a pour mission le : 

– Conseil, prévention et accompagnement

– Suivi individuel de la santé des salariés

– Actions sur le milieu de travail

– Maintien dans l’emploi

• Cap Emploi accompagne les personnes vers (personnes en recherche d’emploi) et dans l’emploi (salariés et travailleurs non salariés) et les employeurs. Cap Emploi intervient sur les notions de compensation et d’aménagement raisonnable (définition de compensation : mécanisme qui permet d’atténuer ou de supprimer les effets les conséquences d’un handicap sur un poste de travail afin de ne prendre en compte que la compétence professionnelle). Pour cela, Cap Emploi accompagne les structures, dans une méthode de co-construction, depuis l’analyse du besoin jusqu’à l’élaboration de la proposition de financement à destination de l’AGEFIPH. L’aménagement peut se faire de façon organisationnelle, humaine, financière, technique ou autres.

• L’assurance maladie intervient également sur le maintien dans l’emploi

• La Carsat peut notamment mettre à disposition une assistante sociale pendant l’arrêt maladie et accompagner à la reconversion du salarié

• L’AGEFIPH participe au financement des dispositifs de compensation.

Quelques outils pour l’aide au maintien dans l’emploi : 

• Le rdv de liaison : option en cours d’arrêt maladie long

Le rdv de liaison est un rdv non obligatoire entre l’employeur et son salarié, le médecin du travail peut participer à ce rdv. Il peut être organisé par l’employeur (dans l’entreprise) à partir de 30 jours d’arrêt de travail. C’est un rdv proposé pendant l’arrêt de travail. Il a pour objet d’informer le salarié qu’il peut bénéficier d’actions favorisant son retour à l’emploi.

• La visite de pré-reprise

Cette visite médicale se déroule pendant un arrêt de travail. Lobjectif est d’accompagner, préparer et anticiper, pendant l’arrêt, le retour au travail dans les meilleures conditions. Il peut ensuite recommander :

– des aménagements et adaptations du poste de travail,

– des préconisations de reclassement,

– des formations professionnelles à organiser en vue de faciliter le reclassement ou la réorientation professionnelle du salarié.

• Le maintien au poste : les aménagements de poste

Le médecin peut émettre un avis ou des propositions d’aménagements après échange avec l’employeur et le salarié. L’employeur doit prendre en considération ces propositions. Il peut refuser s’il est dans l’impossibilité de le mettre en œuvre. Il n’y a pas forcément de RQTH à ce stade.

• Le temps partiel thérapeutique

Il s’agit d’une prescription du médecin traitant (sans forcément d’arrêt auparavant). Le médecin du travail va s’assurer que le temps partiel thérapeutique est compatible avec l’état de santé.

Quelques dispositifs de reconversion pendant un arrêt  : 

Des dispositifs peuvent être mis en place sous réserve que la durée et la raison de l’arrêt puissent le permettre : 

• L’essai encadré : c’est un dispositif de la CPAM pour expérimenter une prise de poste en doublon sur un poste pendant 14 jours

• La convention de rééducation professionnelle en entreprise (CRPE) : convention passée entre la CPAM l’employeur et le salarié en arrêt. Il permet au salarié en risque d’inaptitude à son poste d’exercer un métier pour réadapter ou apprendre un nouveau métier (formation adaptée à la situation). contrat de travail de 18 mois qui permet de cumuler une indemnité CPAM et une rémunération. Le salarié n’est plus en arrêt maladie dès lors qu’il participe à ce dispositif.

• La formation et le bilan de compétences pendant l’arrêt de travail : formations éligibles au CPF, bilan de compétences, VAE. 

Nous nous sommes appuyés pour rédiger cet article sur la matinale organisée par l’AHI33 et Cap Emploi sur le thème « Insertion et maintien dans l’emploi : à chaque étape, un accompagnement des employeurs et des salariés » (novembre 2023).