Conditions générales d’organisation et de vente du programme MONA 2023
Périodicité
Les conditions générales concernent les actions proposées dans le cadre du programme se déroulant sur l’exercice 2023.
Durée de la formation
Sauf indication contraire sur la fiche pédagogique, la durée d’une journée de formation est de 7 heures en présentiel.
Les horaires sont les suivants : 09h15-09h45 : accueil café / 09h45-12h45 : formation / 12h45-14h00 : pause déjeuner / 14h00-18h00 : formation.
Les horaires sont en revanche variables sur du distanciel ou du mixte et sont précisés dans les programmes de formation et les convocations. En cas de non-respect des horaires, la MONA ne pourra pas délivrer d’attestation de formation.
Attention lorsque la formation est sur 4 demi-journées et qu’il est indiqué 4 dans le champ jour, c’est normal, vous mobilisez du temps sur 4 jours. Mais pour la facturation, c’est bien l’addition des séquences qu’il faut comptabiliser ; 4 demi-journées = 14 h = 2 jours ; si nous sommes sur des formats de 2h par jour c’est le même procédé! on additionne le nombre d’heures.
Inscription et pré-requis
Par rapport aux pré-requis mentionnés pour chaque action de formation, il appartient à la structure de s’assurer, avec les informations mises à disposition dans les fiches pédagogiques, que les personnes concernées par le stage ont un niveau suffisant pour suivre la formation. L’équipe de la MONA est disponible pour vous conseiller sur ce choix.
Ces prérequis seront vérifiés dans le cadre d’un questionnaire préformation, envoyé à la convocation et à remplir de manière obligatoire par tout stagiaire.
En cas de non-respect des prérequis, la MONA se réserve le droit d’annuler l’inscription.
Annulation ou report de la formation par la MONA
La MONA se réserve le droit exceptionnel d’annuler ou de reporter une formation. Les dates de formation peuvent être modifiées, exceptionnellement, lorsque le nombre de stagiaires n’est pas atteint. En cas de report de la formation, la structure pourra maintenir son inscription pour une date ultérieure.
Convention stagiaire
La structure recevra une convention stagiaire entre J-60 et J-45 avant la première journée de formation.
Annulation de l’inscription par le stagiaire ou sa structure
Pour le cas des formations INTER :
>Entre J-30 et J-10 : en cas d’annulation totale de votre participation à la formation sans justificatif valable, des frais de dédommagement de 75 € par jour seront appliqués par la MONA.
>A partir de J-10 : en cas d’annulation totale de votre participation à la formation sans justificatif valable, des frais de dédommagement de 150 € par jour seront appliqués par la MONA.
>Le jour J : en cas d’absence sans justificatif valable pendant la formation, des frais de dédommagement de 150 € par jour seront appliqués par la MONA.
Pour le cas des formations INTER territorialisées :
>A partir de J-10 : en cas d’annulation totale de votre participation à la formation sans justificatif valable, des frais de dédommagement de 150 € par jour seront appliqués par la MONA.
>Le jour J : en cas d’absence sans justificatif valable pendant la formation, des frais de dédommagement de 150 € par jour seront appliqués par la MONA.
Dans tous les cas :
Les frais de dédommagement restent à la charge de la structure du stagiaire et ne peuvent faire l’objet d’une prise en charge OPCO.
Dans le cas d’une annulation pour raison médicale (arrêt de travail…) ou raison personnelle (acte de décès…) ces frais ne seront pas facturés si le justificatif est adressé à professionnalisation@monatourisme.fr
Pour les Club et rencontres :
A partir de J-2, en cas d’annulation totale de votre participation à l’action sans justificatif valable, des frais de dédommagement de 25 € par jour seront appliqués par la MONA.
Informations sur les actions de professionnalisation
La MONA adresse un mail de convocation environ un mois avant la formation pour (re)préciser l’ensemble des informations pratiques (lieu, horaires, programme, questionnaire préformation, possibilités de co-voiturage…)
Attestation de stage
La MONA remet une attestation de fin de formation à chaque participant (sous réserve du respect des présentes conditions d’organisation) à la condition d’avoir suivie l’ensemble du programme.
Facturation
Chaque action de formation pour un individu donnera lieu à une facturation soit à l’OPCO selon les consignes administratives données par ailleurs soit à la structure lorsque celle-ci n’ouvre pas de droit auprès d’un financeur.
Tarification & contractualisation
L’inscription en ligne vaut acceptation de l’entreprise à partir du moment où la case faisant apparaître la mention « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de ventes relatives aux actions de professionnalisation MONA » est cochée. Cela fait office de signature. Les réclamations sont à envoyer à professionnalisation@
Acceptation des conditions générales d’organisation et de vente
La participation à la formation implique l’acceptation totale et le respect de ces conditions générales par le salarié et la structure qui l’emploie.
Résolution des litiges
En cas de contestation de quelque nature que ce soit, il est expressément convenu que les tribunaux de Bordeaux sont les seuls compétents.
Pour toute question, rendez-vous sur la FAQ du programme de professionnalisation ou contacter l’équipe sur professionnalisation@monatourisme.fr
Tarification des formations du programme régional MONA 2023
Les moments Réseau en ligne (cafés Mona, Webséminaires…) :
Ils sont gratuits et ouverts à tous.
Les Rencontres Réseau & Les Clubs en présentiel :
La tarification inclut l’accueil café et le déjeuner.
—> Adhérent à la MONA : 55 € Net de taxes / jour / personne
—> Non-adhérent à la MONA : 85 € Net de taxes / jour / personne
Les Formations Régionales du guide (qui peuvent être territorialisées) :
Les éléments juridiques communiqués par ADN fin 2021 sur le cas particuliers des EPIC sont à retrouver plus précisément dans cet article.
La tarification des formations régionales est identique pour une action en présentiel, en format hybride ou distanciel.
Remarque : lorsque la formation est sur 4 demi-journées et qu’il est indiqué 4 dans le champ jour, c’est normal, vous mobilisez du temps sur 4 jours. Mais pour la facturation, c’est bien l’addition des séquences qu’il faut comptabiliser ; 4 demi-journées = 14 h = 2 jours ; si nous sommes sur des formats de 2h par jour c’est le même procédé ! On additionne le nombre d’heures.
Il est à noter qu’une subvention annuelle est accordée par le Conseil Régional (Direction de la Formation Professionnelle Continue). Cette dernière permettra notamment en 2023 de conserver un “tarif solidarité réseau” de 150 euros Net de taxes. Pour les structures pouvant prétendre à un financement AFDAS, le montant de votre enveloppe individuelle annuelle sera précisée dans cet article (montant 2023 non connu à ce jour).
Les Formations Intra ou Accompagnements sur-mesure :
Ces actions sont confectionnées sur-mesure avec un interlocuteur privilégié MONA. Pour cela il vous suffit de contacter simplement Amélie, Charlotte, Fabien, Florent ou Jean-Baptiste et nous affinerons avec vous le contenu souhaité, le profil d’intervenant recherché ainsi que le devis.
Les Parcours spécifiques :
Entract
Année 1 = 4080 € TTC / structure (non éligibles à un financement OPCO)
Année 2 = 1980 € TTC / personne (non éligibles à un financement OPCO)
Année 3 = 1980 € TTC / personne (non éligibles à un financement OPCO)
En année 2 et 3, les accompagnements intra sur-mesure sont en complément.
Parcours « Repositionner et réaménager son lieu d’accueil » & « S’engager pour un numérique responsable »
1200 € Net de taxes / parcours / personne (éligible à un financement OPCO)
Procédure de demande de financement à l’AFDAS
Une fois enregistré sur la plateforme MONA, le stagiaire reçoit par mail une convention (devis seul pour les accompagnements). Auprès de l’AFDAS, l’office établi sa demande en ligne à l’aide des identifiants sur le site www.afdas.com. La demande est à faire avant le démarrage de la formation.
Pour toute autre question, un numéro de téléphone et une adresse mail ont été mis en place spécifiquement pour le réseau des offices de tourisme : 01 44 78 34 49 – ot@afdas.com.
Pour les structures qui relèvent d’un autre OPCO, veuillez vous référer aux conditions appliquées par votre OPérateur de COmpétences.
