Opportunités 2025
C’est à l’occasion du webséminaire, organisé par la MONA et l’AFDAS Nouvelle-Aquitaine le 6 février 2025, que le réseau néo-aquitain a pu avoir une photographie de l’ensemble des opportunités possibles cette année en matière de financement de la formation professionnelle et de l’alternance.
Découvrez sans plus attendre ici l’ensemble des dispositifs s’offrant à vous cette année (FSE…) sous réserve d’être à jour de sa cotisation à l’AFDAS.
L’essentiel à retenir concernant le FSE :
- public éligible : l’ensemble des salariés (alternants compris)
- 50% du coût pédagogique TTC (le restant à charge sera pris sur votre montant conventionnel et/ou si versement volontaire effectué auprès de l’AFDAS)
- une prise en charge sur salaire qui peut également s’envisager (sur la base de 6,5 euros / heure et non 13 euros / heure sous réserve d’un versement volontaire)
- La question du versement volontaire est à discuter dans le détail avec votre conseiller AFDAS (montant mini. de 100 euros sur lequel l’AFDAS prélève 6% de frais)
- pour des formations déjà programmées
- pour des formations à programmer en local avec plusieurs OT voisins
- pour des formations en intra avec tout ou partie de votre équipe
- d’être à jour de ses contributions au titre de la formation professionnelle
- de regrouper vos demandes et éviter de le faire au fil de l’eau
- de prendre rdv avec votre conseiller AFDAS pour bien ficeler les choses en amont avant de déposer vos demandes sur votre espace en ligne MyA. Pour rappel les coordonnées de votre contact en local sont précisées ci-dessous
- d’établir les demandes en ligne et qu’elles soient parfaitement complètes au plus tard 1 mois avant le début de l’action de formation (prévoir 1,5 mois semble même plutôt recommandé).
- de suivre ce modèle de demande, qui doit ensuite être accompagnée d’un programme (avec positionnement, modalité d’évaluation…), d’un devis de formation non signé , que ce questionnaire soit rempli par chaque salarié concerné par l’action de formation. Penser aussi à cocher « coût forfaitaire ».
- que les actions de formation doivent être exclusivement en présentiel, sur une durée minimum de 7 heures, et entièrement réalisées entre le 1er mars et le 31 décembre 2025.
- qu’aucune modification sur les dates ou sur les noms des participants à la formation ne pourra être possible (sinon l’aide sera annulée)
- de (re)parcourir toutes les infos sur le site de l’AFDAS…
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Vos contacts AFDAS en Nouvelle-Aquitaine
départements 40 et 64 : Thomas Delemer – t.delemer@afdas.com – 06.73.42.40.54
autres départements : Anne-Claire Pouzet – ac.pouzet@afdas.com – 06 80 44 42 82
Si souci sur le portail AFDAS (relatif à une prise en charge ou autre) : 01 44 78 55 87 (joignable matin)
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Plus d’infos sur l’alternance
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Contributions obligatoires AFDAS
Pour déclarer, calculer et régler vos contributions obligatoires à l’AFDAS. Nous vous invitons à utiliser l’application en ligne sécurisée Globaldec. Pour toute info : 01.44.78.38.38
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Formation professionnelle : cotisation des directeurs et agents comptables des EPIC
Fin 2021, ADN Tourisme a sollicité les services juridiques de son OPCO l’AFDAS au sujet des cotisations formations des chefs d’établissements et des agents comptables des organismes de tourisme sous forme d’EPIC.
Voici les éléments de réponse du cabinet juridique de l’AFDAS :
« Les personnels des EPIC sont – contrairement à ceux des EPA – effectivement soumis par principe au droit privé et donc au droit du travail, à l’exception du chef de l’établissement (agent chargé de la direction de l’ensemble des services de l’établissement), et de l’agent comptable (chef de la comptabilité ayant la qualité de comptable public) (CE, sect., 8 mars 1957, Jalenques de Labeau, n° 15219) ».
Dès lors que le chef d’établissement et l’agent comptable ne sont pas salariés de droit privé et donc non soumis au Code du Travail, leur rémunération n’a pas vocation à être assujettie à la CUFPA – Contribution Unique à la Formation Professionnelle et à l’Alternance – (au même titre qu’elle n’est pas davantage assujettie aux cotisations sociales salariales et patronales qui sont applicables aux rémunérations versées aux salariés de droit privé) et la prise en charge de leurs formations ne revient pas à l’OPCO.
Les structures qui ont valorisé dans leurs déclarations annuelles 2019, 2020 et 2021 les salariés des chefs d’établissement et agents comptables dont le contrat relève du droit public doivent faire une déclaration rectificative dans Globaldec’ (outil de déclaration en ligne de l’AFDAS). Le trop-perçu sera déduit du montant à verser au titre de la contribution 2021 lors de la déclaration de février 2022. Si un solde positif subsistait, un remboursement serait alors effectué. »
ADN Tourisme a sollicité l’avis du cabinet juridique Alkemist sur la notion d’agent comptable ou d’agent comptable des EPIC. Voici leur réponse :
« La notion de comptable ou d’agent comptable utilisée par l’AFDAS comme relevant d’un statut de droit public non assujetti à certaines cotisations doit être comprise comme visant la personne qui exerce les fonctions d’ « agent comptable spécial » en application de l’article R. 2231-30 du code général des collectivités territoriales. Dans la majorité des EPIC, il s’agit donc de l’agent du trésor public.
Un salarié exerçant des fonctions de comptabilité en interne au sein de l’EPIC n’est pas visé et relève bien de l’AFDAS. »
