AFDAS, OPCO des organismes de tourisme

Deux bonnes nouvelles suite au Conseil d’Administration de l’AFDAS du 21 octobre 2019

  • PREMIERE BONNE NOUVELLE : le Conseil d’Administration de l’AFDAS, réuni le 21 octobre, a validé la hausse des plafonds légaux pour l’exercice 2019 pour les entreprises de moins de 11 salariés et celles entre 11 et 49 salariés. Ainsi, au lieu de 4000 euros de plafond (pour les moins de 11 salariés) ou 5000 euros (pour les 11 à 49 salariés), votre enveloppe disponible pour 2019 sera finalement de 6000 euros pour toutes les structures de moins de 50 salariés. Ceci a été re-crédité sur votre compte AFDAS en ligne. 

Précisions : le montant réajusté des plafonds 2019 se décompose dorénavant comme suit :

Entreprises de moins de 11 salariés : plafond de 6000 € (somme de 3200 euros de plafond légal + 2 800 euros de plafond conventionnel)

Entreprises 11/49 salariés : plafond de 6000 euros (somme de 3800 euros de plafond légal + 2200 euros de plafond conventionnel)

Entreprises +50 salariés : plafond de 6000 euros (plafond conventionnel)

  • SECONDE BONNE NOUVELLE : l’AFDAS s’engage à rembourser les frais annexes pour les entreprises de moins de 50 salariés pour les actions de formation ayant été saisies cette année sur le site de l’AFDAS.

Quel mode opératoire pour pouvoir se faire rembourser ?

Il vous suffit de télécharger ce document « AFDAS-Frais annexes » et le renvoyer par voie postale à la délégation AFDAS Nouvelle-Aquitaine. Pour information, consultez ici les barèmes AFDAS dont ceux concernant le financement des frais de transport, repas et hébergement.

  • Autres points évoqués lors de ce Conseil d’Administration (CPF, ProA où en est-on ?)

Retrouvez le procès verbal complet : 2019.10.15 – Procès-verbal CGC O.T

Extrait du procès verbal sur le CPF : « Le 30 juillet 2019, en référence à une réunion qui s’est tenue le 24 juillet au Ministère, la DGEFP a informé les Présidents d’OPCO et les directeurs d’OPCO des conditions de mise en œuvre du transfert de compétences du CPF à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) en 2020.

En substance, le Ministère demande que :

– Les OPCO ne prennent en charge, pour les formations qui commencent en 2020, que celles qui débutent en janvier (et pas après) et sans abondement dans ce cas.

– Qu’à partir du 1er décembre toute demande de CPF soit orientée vers la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).

– Que tous les dossiers engagés avant le 30 novembre par l’OPCO soient pris en charge par l’OPCO jusqu’à leur clôture. L’AFDAS préconise de leur retourner toute demande CPF avant mi-novembre pour être certain de son traitement administratif. Mode d’emploi AFDAS ici.

Rappel : l’AFDAS prend en charge les actions éligibles au CPF à hauteur des droits monétisés des bénéficiaires et ce jusqu’au 30 novembre (mi-novembre serait même mieux pour la raison invoquée ci-dessus). La demande devra être adressée au moins 30 jours avant le démarrage de l’action. Si ces droits sont insuffisants pour couvrir le coût pédagogique, un abondement AFDAS vient compléter cette prise en charge : dans la limite de 2000 € HT et pour un coût global (droits monétisés du bénéficiaire + abondement) de 4000 € HT.

Extrait du procès verbal sur la ProA : « L’engagement de la Pro A est, depuis la publication de l’ordonnance coquille, est soumis à un accord de branche stipulant les certifications éligibles (excepté pour la VAE et le dispositif CLEA). Les engagements sur ce dispositif sont donc suspendus le temps des négociations.

En substance, ce qui évolue :

– Les durées minimales de formation habituellement applicables dans la ProA ne sont pas applicables pour CLEA et la VAE

– Suppression de la référence au niveau de qualification visé par la ProA, jusque -là défini comme devant être supérieur ou identique à celui détenu antérieurement par le bénéficiaire. En revanche le niveau d’entrée est bien conservé (maximum licence)

– La rémunération peut être prise en charge par les OPCO mais plafonnée au niveau du SMIC

Les services de l’Etat nous indiquent que l’étude des accords de branche précisant les certifications éligibles (diplômes, titres pro ou CQP, mais pas les blocs de compétences) peuvent se faire dans un délai court, en sachant que l’extension est requise pour une mise en œuvre. »


L’AFDAS, notre OPCO depuis le 1er avril 2019

C’est une conséquence de la réforme de la formation professionnelle.
Depuis le 1er avril 2019, notre branche professionnelle (organismes de tourisme) a changé d’Opérateur de Compétences (OPCO, nouveau nom des OPCA).
Nous quittons AGEFOS-PME pour rejoindre l’AFDAS, qui est l’OPCO des secteurs de la communication du spectacle et des loisirs. D’autres branches du tourisme s’y retrouvent comme l’hôtellerie de plein air, les casinos, ou les sites touristiques.

 

Grands principes de la collecte à venir

Un double versement, en 2019, au titre de la contribution formation sera à prévoir pour les entreprises de 11 salariés et plus cette année.

  • avant le 1er mars 2019 : versement de la contribution formation et de la taxe d’apprentissage au titre de la masse salariale 2018 selon les règles aujourd’hui applicables ;
  • avant le 15 septembre 2019 : versement d’un acompte de 75% au titre de la contribution formation avec pour assiette la masse salariale 2018.

Le solde de la contribution formation effectivement due au titre de la masse salariale 2019 devra être versé avant le 1er mars 2020. En 2021, la collecte sera faite directement par les URSSAF.

Pour rappel : les Organismes de tourisme sont soumis à un taux conventionnel de 1% pour les entreprises de moins de 11 salariés et un taux conventionnel de 1,40% pour les entreprises de 11 salariés et plus. Accédez au service de déclarations de salaires AFDAS.


Les réunions d’information de l’AFDAS

L’AFDAS a organisé 10 réunions d’informations en région à destination des structures des nouveaux secteurs d’activité qui les ont rejoints. Réunions durant lesquelles ont été abordées les incidences de la réforme de la formation pour les structures et leurs salariés. Aides financières et services AFDAS en région ont également été présentés de manière détaillée.
N° AFDAS en région Nouvelle-Aquitaine : 05 56 48 91 80

Se faire enregistrer auprès de l’AFDAS

Vous pouvez d’ores et déjà vous enregistrer auprès de l’AFDAS.

L’OPCO vous créera un compte et vous affectera un identifiant et un mot de passe pour pouvoir ensuite enregistrer vos demandes d’aides.
L’AFDAS fonctionne par demande dématérialisée. Vos demandes de financement seront donc à faire en ligne sur le site de l’AFDAS directement, au plus tard la veille de la formation. Un tutoriel vidéo vous explique ici toute la démarche de demande de prise en charge avec l’AFDAS. Pour les formations MONA qui débutent à compter du lundi 20 mai, les demandes seront à faire avec cette nouvelle procédure.

Pour toute autre question, un numéro de téléphone et une adresse mail ont été mis en place spécifiquement pour le réseau des offices de tourisme : 01 44 78 34 49 – ot@afdas.com.

Il existe une délégation régionale AFDAS à Bordeaux avec laquelle la MONA est déjà en contact. Début mai, un rendez-vous entre directions régionales MONA et AFDAS Nouvelle-Aquitaine a d’ores et déjà été fixé.


Quelles conséquences pour le financement de la formation professionnelle pour les actions de 2019 ?

  • Pour toutes les formations réalisées durant le premier trimestre :

Ce sont logiquement les critères AGEFOS-PME de la branche qui s’appliquent (critères AGEFOS 2019), dans les conditions qui vous ont été communiquées. Toutefois, il convient de faire preuve d’une extrême prudence par rapport aux saisies informatiques de dossiers effectuées par AGEFOS-PME sur ce premier trimestre et donc vigilance également sur le suivi des règlements. Au 25 avril 2019, Offices de Tourisme de France nous a informé que la délégation de gestion, qui doit autoriser AGEFOS-PME à continuer de saisir et d’engager les actions 2018 et du premier trimestre 2019, n’est pas encore signée entre les deux OPCO. Elle le sera sûrement ces prochains jours, ce qui pourra enfin permettre d’avancer sur l’engagement des actions réalisées pendant cette période.

En Nouvelle-Aquitaine, la MONA poursuivra, auprès de l’ensemble du réseau, son partage d’informations sur cette situation relative au premier trimestre.

  • Pour toutes les formations réalisées à partir du 1er avril :

Validés officiellement lors du CA national de l’AFDAS du 26 avril (cf. délibération officielle), voici les éléments les plus importants à retenir :

1 plafond pour votre enveloppe « Plan de développement de compétences » selon la taille de votre structure à partir du 1er avril 2019 :

    • Entreprises de moins de 11 salariés : plafond de 4000 € (somme de 1200 euros de plafond légal + 2 800 euros de plafond conventionnel)
    • Entreprises 11/49 salariés : plafond de 5000 euros (somme de 3200 euros de plafond légal + 1800 euros de plafond conventionnel)
    • Entreprises +50 salariés : plafond de 6000 euros (plafond conventionnel)
    • Autre point important : pas de prise en charge des frais de salaires et des frais de transports.

En Nouvelle-Aquitaine, nous pourrions abonder ce plafond grâce à une subvention « formation » de la région. Selon la situation de chaque office de tourisme, la MONA avertira individuellement les structures en fonction du montant de ces plafonds et si risque de dépassement il y a.

CPF :

L’AFDAS prend en charge les actions éligibles au CPF à hauteur des droits monétisés des bénéficiaires. La demande devra être adressée au moins 30 jours avant le démarrage de l’action. Si ces droits sont insuffisants pour couvrir le coût pédagogique, un abondement AFDAS vient compléter cette prise en charge :

    • Dans la limite de 2000 € HT
    • Et pour un coût global (droits monétisés du bénéficiaire + abondement) de 4000 € HT

Contrats de professionnalisation :

Les prises en charges horaires des formations « métiers » sont désormais valorisées à 13 € HT (elles étaient pour information de 9,15 € HT jusqu’ici).

Les prises en charge horaires des CQP de branche sont de 15 € HT (12 €HT pour les autres CQP).

PRO-A :

Actuellement dans l’attente du décret qui doit déterminer le forfait coût pédagogique des actions, qui est pour le moment prévu à 3000 €.


Des questions sur la formation professionnelle ?

N’hésitez pas à consulter notre article de référence sur la réforme de la formation professionnelle (rappel : la plateforme pour créer son compte personnel d »activité/compte personnel de formation en quelques clics c’est par ici).

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Fabien Raimbaud
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