Le document unique d’évaluation des risques professionnels

La gestion des ressources humaines devient essentielle avec l’augmentation de la taille des offices de tourisme. Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est un document obligatoire. Il s’inscrit dans la stratégie de la structure en termes de RH et de qualité de vie au travail.

Contexte juridique du DUERP

Le DUERP est régi par les  articles R4121-1 à R4121-4 et R4461-3 du Code du travail. L’employeur a l’obligation de tenir à jour un registre (document unique) contenant les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.

Sur le DUERP, doivent figurer :

1° Les données collectives utiles à l’évaluation des expositions individuelles aux facteurs de risques mentionnés à l’article L. 4161-1 de nature à faciliter la déclaration mentionnée à cet article, le cas échéant à partir de l’identification de postes, métiers ou situations de travail figurant dans un accord collectif étendu ou un référentiel professionnel de branche homologué mentionnés à l’article L. 4161-2 ;

2° La proportion de salariés exposés aux facteurs de risques professionnels mentionnés à l’article L. 4161-1, au-delà des seuils prévus au même article. Cette proportion est actualisée en tant que de besoin lors de la mise à jour du document unique.

Ce DUERP doit être mis à jour au moins une fois par an. Il doit être actualisé chaque fois qu’il existe une modification sur les conditions de travail, la santé ou la sécurité des travailleurs.

Pourquoi faire un DUERP ?

Le secteur touristique n’est pas nécessairement concerné par une forte exposition aux dangers tels qu’on pourrait les imaginer dans le secteur de la construction ou de la santé. Il ne faut pas négliger pour autant l’ensemble des risques, en particulier les TMS (troubles musculo-squelettiques) et les RPS (Risques Psycho-sociaux). Rappelons que la santé est, selon la définition de l’OMS, « un état de complet bien-être physique, mental et social, et pas seulement l’absence de maladie ou d’infirmité ».

Au delà de l’obligation juridique, établir un DUERP en interne permet de parler du travail et de ses conditions. L’objectif n’est pas d’avoir une approche par le risque et d’éliminer tout danger. La définition d’un DUERP peut être une bonne occasion pour engager une démarche de discussion et de prévention autour des conditions de travail. Mettre en place des actions de prévention sur les risques professionnels permet de favoriser la qualité de vie au travail des salariés. 

La période de crise sanitaire engagée en 2020 a mis un spot éclairant sur la question des risques psycho-sociaux et sur la santé au travail de manière générale. Le télétravail et ses conditions font entrer de nouveaux enjeux sur la santé des salariés : équilibre vie pro/vie perso, droit à la déconnection, burn-out, sur ou sous-charge de travail,… Notre article sur les conditions de travail et le confinement donne quelques points d’éclairages.

Comment établir un DUERP ?

C’est à l’employeur qu’incombe la responsabilité d’établir le DUERP. La réglementation n’a pas prévu que l’employeur soit obligé d’associer quiconque à l’élaboration. Pour autant, nous conseillons fortement de le réaliser en concertation avec les salariés, le/s responsables RH, les représentants des salariés au CSE, ou encore la médecine du travail.

Plusieurs avantages à cela :

  • établir un panel exhaustif des risques sur les différents métiers de la structure
  • impliquer les salariés dans la gestion des risques au travail
  • impliquer les salariés dans les actions de prévention
  • se poser des questions, ensemble, sur les conditions de travail

Le document doit comporter :

  • une identification des dangers : capacité intrinsèque d’un équipement, d’une substance, d’une méthode de travail, de causer un dommage pour la santé des travailleurs.
  • une analyse des risques : étude des conditions d’exposition des travailleurs à ces dangers, qui permet de qualifier
    • la gravité du danger,
    • l’exposition au danger (facteur d’exposition en fréquence et durée),
    • l’importance de survenance du risque (facteur de probabilité)
    • le niveau de connaissance et le niveau de conscience du risque par les salariés.

Ainsi, on étudie tant les postes de travail que les situations : accueil, travail de bureau, télétravail, accueil mobile, déplacements professionnels, événementiel, équipements,…

Le but en soi est de prévenir les risques et d’agir en faveur de la santé (oui, le travail peut aussi avoir un effet positif sur la santé des personnes!). Il est donc recommandé d’inscrire dans le DUERP ou de s’en servir pour établir une liste d’actions correctives ou d’actions de prévention.

> Webséminaire Le document unique de sécurité

Retrouvez la présentation proposée par Vara Productions lors du webséminaire MONA sur le document unique de sécurité.

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> Modèle de Document unique d'évaluation des risques professionnels

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Pour aller plus loin…

Retrouvez l’ensemble des ressources dédiées à la gestion des ressources humaines et à la qualité de vie au travail pour les structures touristiques, dans notre rubrique « RH – GPEC« .

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