Accompagnement des prestataires en période de coronavirus

Accompagnement prestatairesDurant cette période de déconfinement progressif et de reprise de l’activité touristique, beaucoup de questions se posent toujours, notamment sur l’accompagnement de l’économie touristique et des prestataires. Pour répondre à vos questions et donner quelques pistes, la MONA travaille en partenariat avec Jérome Forget de Guest & Strategy et Luc Bonzon, directeur du tourisme à la Région Nouvelle-Aquitaine.

Note au lecteur :
Cet article est mis à jour régulièrement au fur-et-à mesure des ordonnances et décrets pour tenir la Foire aux questions ci-après

FAQ de l’accompagnement des prestataires suite au coronavirus

Les réponses à chacune des questions ci-dessous ont été apportées par Jérôme Forget, gérant de Guest & Strategy suite aux ordonnances du 25 mars, au décret du 11 mai et au comité interministériel du 14 mai.

Ressource officielle mise à jour par le gouvernement sur les aides :
https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

Liens vers tous les dispositifs nationaux en cours pour le soutien aux entreprises :
https://entreprises.banque-france.fr/coronavirus

Les réponses de la DGE aux ordonnances du 25 mars :
Cliquez ici pour accéder à la fiche

La circulaire juridique sur les Avoir
Cliquez ici pour accéder à la circulaire

Infographie et plan d’urgence Région Nouvelle-Aquitaine pour entreprises et associations (10 avril 2020):
Cliquez ici pour télécharger l’infographie
Accédez au plan 

Dernière MAJ : 19/05/20

 

Fermeture

1. Si les hôtels sont fermés alors qu'ils peuvent être ouverts, quid des aides à posteriori ?
Les aides vont être liées à une perte de chiffre d’affaire que plutôt liées à une fermeture à 100 % de l’établissement.
2. Nous sommes une chambre d’hôtes peut-on rester ouvert ?
Les chambres d’hôtes sont ouvertes au public, dans la mesure où aucune disposition contraire n’a été prise localement par le préfet. De plus, l’hébergeur doit s’assurer d’avoir mis en place un protocole sanitaire stricte, assurant la sécurité de ses clients ainsi que sa propre sécurité (ou de son équipe, s’il externalise le ménage par exemple). Enfin, vous n’avez pas le droit d’accueillir plus de 10 personnes.
3. Je suis un camping, ai-je le droit d’accueillir à nouveau des touristes de proximité à compter du 11 mai ?
Les campings ne sont pas encore autorisés à ouvrir, sauf si un décret préfectoral a été pris en sens inverse. Nous n’avons pas encore de visibilité en termes de date d’ouverture à l’heure actuelle. Les annonces de réouverture devraient être faites la dernière semaine de mai.
4. Je suis un loueur de meublé, dois-je vérifier que mon client habite bien à moins de 100km à vol d’oiseau du bien que je loue ?
Légalement, non. Cette responsabilité incombe au client. Toutefois, il est préférable de rappeler le cadre légal au client (par écrit) si vous veniez à douter de la provenance de votre potentiel client.
5. Je gère un Escape Game, ai-je le droit de rouvrir depuis le 11 mai ?
Le décret du 11 mai indique, entre autres, les Établissements Recevant du Public qui ne peuvent pas encore accueillir de public. Les Escapes Game font partie de cette liste au titre des établissements de type P. Ceci est la règle, des exceptions peuvent être faites en fonction des départements et des arrêtés préfectoraux.

 

Protocole sanitaire

1. Je vais bientôt recevoir des clients dans mon meublé de tourisme, quel est le protocole sanitaire à mettre en place ?
Il n’y a à ce jour aucun protocole sanitaire validé par le ministère pour les meublés de tourisme et chambres d’hôtes. Si vous êtes labellisé, nous vous conseillons de contacter votre référent départemental afin de savoir si un référentiel a été mis en place (c’est le cas pour plusieurs labels comme Gîtes de France ou Clévacances). Sinon, il existe depuis peu un guide de l’UNPLV (Union Nationale pour la Promotion de la location de Vacances).

D’autres structures institutionnelles ont travaillé en ce sens et proposent donc un guide pour mettre en place votre protocole sanitaire. Exemple : le CDT Périgord Dordogne

De plus, le Ministère du Travail a publié un protocole national de déconfinement pour toutes les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés. Il constitue la doctrine générale de protection collective que les employeurs du secteur privé doivent mettre en place.

Nous vous conseillons de rester attentif aux nouvelles annonces dans les prochains jours/semaines afin d’actualiser votre propre protocole sanitaire en fonction des avancées des travaux des différentes fédérations œuvrant dans le cadre du comité Interministériel du Tourisme.

2. Je vais bientôt recevoir des clients dans ma chambre d’hôtes, ai-je le droit de leur préparer le petit déjeuner ?
La prestation de petit déjeuner fait partie intégrante de l’offre classique de chambres d’hôtes. Néanmoins, actuellement, il n’est pas possible de proposer exactement le même service qu’avant la crise sanitaire (ex : buffet). Il est fortement préconisé de proposer le service en chambre en déposant le plateau devant la chambre.
3. En tant qu’hébergeur touristique, quelle est ma responsabilité légale si un de mes clients contracte le COVID durant son séjour dans mon établissement ?
Selon l’article 2 de la loi du 11 mai 2020, “l’article 121-3 du code pénal est applicable en tenant compte des compétences, du pouvoir et des moyens dont disposait l’auteur des faits dans la situation de crise ayant justifié l’état d’urgence sanitaire, ainsi que de la nature de ses missions ou de ses fonctions, notamment en tant qu’autorité locale ou employeur”.

En d’autres termes, votre responsabilité civile et pénale ne pourra être engagée qu’en cas de faute intentionnelle ou de fautes commises par imprudence ou négligence de votre part. Vous êtes soumis à une obligation de moyen et non de résultat.

 

Gérer mes réservations et annulations

1. Des clients ont annulé leur séjour le premier weekend de mai, suis-je dans l’obligation de les rembourser ?

Suite à l’ordonnance du 25 mars 2020, vous n’avez plus l’obligation de rembourser vos clients qui auraient annulé leur séjour à cause de la crise sanitaire entre le 01/03/20 et le 15/09/20. Cette ordonnance donne des informations précises sur les avoirs que vous pouvez désormais proposer à vos clients en lieu et place du remboursement.

Dans les grandes lignes, ces avoirs, d’une durée de 18 mois, doivent être proposés dans un délai de 30 jours maximum après la date d’annulation du contrat.

L’avoir proposé doit répondre à ces 3 conditions :

  1. La prestation est identique ou équivalente à celle prévue dans le premier contrat ;
  2. Son prix n’est pas supérieur à celui de la prestation prévue ;
  3. Elle ne donne lieu à aucune majoration tarifaire autre que celles que le contrat résolu prévoyait.
2. Quelles armes avons-nous face à Airbnb par exemple qui vient de modifier unilatéralement le contrat qui nous liait à eux en décidant de rembourser intégralement les séjours sans nous laisser les acomptes ?
Les armes sont quasi inexistantes tant le rapport de force est inégal… A noter que le contrat passé entre l’hôte (hébergeur) et Airbnb contient une clause d’arbitrage et de renonciation aux recours collectifs qui s’applique bien que vous pourriez passer par un outil de règlement des litiges à l’échelle de l’UE. Airbnb permet en effet aux hôtes et aux clients d’annuler les réservations éligibles sans frais ni pénalité, pour des réservations effectuées au plus tard le 14 mars, sur des dates de séjours ou d’expériences comprises entre le 14 mars 2020 et le 14 avril 2020. Les voyageurs sont ainsi remboursés à 100%. Cela va sans dire que la plateforme ne facturera pas les frais de services de 3 % habituellement prélevés auprès des hôtes (hébergeurs).

Comme abordé précédemment, si votre prestataire touristique exerce en tant que société donc personne morale, il doit faire valoir l’ordonnance du 25 mars face à Airbnb refusant l’annulation mais imposant un report. Si votre prestataire est une personne physique, une micro-entreprise ou entreprise individuelle, il subira ainsi de manière inéluctable les conditions générales d’Airbnb.

Sources : Lechotouristique + Airbnb

 

Assurances

1. En tant que prestataire touristique (restaurateur, exploitant de chambres d’hôtes, etc.), mon assureur va-t-il compenser financièrement ma baisse de revenus au titre des pertes d’exploitation ?
A ce jour, peu de prestataires ont pu bénéficier d’une contribution de leur assurance liée à la Perte d’exploitation. Aujourd’hui, les épidémies sont exclues des clauses des assurances et les assurances ne souhaitent pas prendre en charge. Certaines proposent d’offrir les cotisations sur plusieurs mois.

Si ce n’est pas encore la majorité, certains prestataires ont pu, depuis peu, être indemnisés pour leur perte d’exploitation (Axa (AGIPI), Crédit Mutuel et Crédit Agricole, selon le retour des exploitants que nous suivons). Ces situations sont étudiées au cas par cas, il ne faut pas hésiter à les contacter et à négocier en direct avec eux.

2. Existe-t-il un benchmark des assurances que les assureurs auraient pu/du souscrire pour les prévenir d'annulations de leurs clients ? (utile 100% du temps en station thermale !)
Voici une liste non exhaustive remontée de mes prestataires touristiques et des offres à destination des voyageurs benchmarkées :

    – Assurances professionnelles : MAAF pro – Generali – Gan – Axa – Allianz
    – Assurances voyageurs : April International – ACS – AVA – Chapka
3. Nos contrats d'assurance professionnels prévoient des « dommages garanties » pour (je site) non accès à vos établissements en cas de décision des Pouvoirs Publics consécutive à une maladie contagieuse, épidémie ou intoxication. Après avoir contacté notre assureur, sa réponse à été très simple : « il n'y a pas d'arrêté ministériel ou préfectoral, vous n'êtes donc pas fermé : donc pas de garanties dans ce cas! ». Avez vous des informations à ce sujet ?
La position de votre assureur est très limite en effet… Vous n’êtes certes pas dans la liste des établissements soumis à une obligation de fermeture sauf que vos clients souffrent d’une impossibilité de s’y rendre car les déplacements sont interdits sauf dans les cas bien précis et sur attestation uniquement depuis le 17 mars 2020 à 12h00. Il joue donc sur les mots étant écrit le terme « épidémie » et avec insistance plus soutien éventuel d’un avocat, d’un syndicat ou d’une association de consommateurs, vous devriez, nous l’espérons obtenir gain de cause…

Source : gouvernement.fr

4. Peut-on imaginer une modalité légale pour que la situation actuelle puisse entrer dans les conditions d'indemnisation de perte d'exploitation de nos contrats d'assurance pro ?
Très bonne question… Le principal syndicat hôtelier à savoir l’UMIH et le Syndicat des indépendants demandent à l’unisson la création d’un état d’urgence sanitaire autour du Covid-19. Ce modèle est basé sur celui de l’état de catastrophe naturelle qui permettrait aux entreprises de faire jouer leur assurance. Plusieurs pétitions circulent également sur Internet pour appeler le gouvernement à faire passer un décret dans ce sens. Pour le moment, il n’en est rien…

Source : 20minutes

 

Aides prévues par l’état et par la région Nouvelle-Aquitaine

1. Quelles sont les aides aux entreprises en Nouvelle-Aquitaine ?
Un article ressource sur https://entreprises.nouvelle-aquitaine.fr/actualites/covid-19-plusieurs-mesures-au-profit-des-entreprises-impactees 

Un mail unique : entreprise-covid19@nouvelle-aquitaine.fr

Un numéro unique : 05.57.57.58.88

2. Comme nous ne sommes pas officiellement fermés de force (je parle ici des hébergements), serons-nous vraiment dans le périmètre d'indemnisation des indépendants ?
Certaines « aides » comme le report d’échéances en matière d’impôts et de cotisations sociales peuvent être sollicitées indépendamment du statut et du fait d’être contraint de fermer son établissement.

Une autre mesure intéressante sera le forfait de 1 500 euros sera versé aux petites entreprises qui réalisent moins d’un million d’euros de chiffre d’affaires autant dire une belle majorité de nos indépendants du tourisme. Pour en bénéficier, il faudra faire une simple déclaration sur le site de la Direction générale des Finances publiques à partir du 31 mars justifiée pour toutes les petites entreprises qui subissent une fermeture administrative ou qui auront connu une perte de chiffre d’affaires de plus de 70% au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019.

Source : Ministère de l’Économie et des Finances

3. Les chambres d'hôtes et les gîtes pourront aussi faire appel à ce fonds de solidarité ?
Oui
4. Quid des particuliers hébergeurs ? meublés par exemple
A précisément vérifier les conditions une fois le fond de solidarité officiellement lancé en date du 31 mars sur le site des impôts… A ce jour, nous pensons que les particuliers hébergeurs n’ayant pas renseigné le Cerfa PO “ Personne physique ” déclaration de début d’activité commerciale et/ou artisanale (P0 CMB micro-entrepreneur) ne seront pas concernés par ce dispositif. Il s’agit donc, selon notre interprétation, au minimum des micro-entreprises et des sociétés bien évidemment mais non des particuliers.
5. L'aide de 1500€ mensuel dont il semble être question sera-t-elle par entreprise ou par personne travaillant dans l'entreprise en indépendant ?
Selon notre lecture des textes, il s’agit d’une aide par entité donc par entreprise. Que cette dernière soit une TPE sous un statut de société EURL, EIRL, SARL, SAS, etc ou en tant qu’indépendant en EI ou encore sous un régime micro-entrepreneur. Imaginons un exemple… Une société générant moins d’1 million d’€ de CA par an peut solliciter cette aide et si elle travaille avec des indépendants, eux aussi à leur propre niveau pourraient mobiliser cette aide à condition de répondre aux critères légaux.
6. Question de guides indépendants : Savez-vous s’il existe une fédération ou organisation dédiée au tourisme qui déploierait des aides financières pour les structures comme les nôtres ? Je ne vous cache que si nous devons rembourser tous les acomptes perçus à aujourd’hui, sans aide financière de l’Etat, nous courons à la catastrophe.
Il existe la FNGIC : Fédération Nationale des Guides Interprètes et Conférenciers qui pourrait intervenir comme force de lobbying auprès du gouvernement. Un appel a semble-t-il d’ores et déjà été lancé à l’échelle européenne dans ce sens.

Autrement, nous nous référons à la question suivante en vous confirmant que la pandémie du Covid-19 s’inscrit dans un cas de force majeure. Si le client vous en fait la demande, vous êtes dans l’obligation de procéder au remboursement intégral de son activité qu’il s’agisse d’arrhes ou d’acompte. A vous de tout faire pour pousser vers un report ou un avoir et non un remboursement…

7. Peut-on imaginer des dispositifs d'aide qui nous feront confiance a priori pour être plus rapide, quitte à fournir plus tard tous les justificatifs ?
Nous espérons tout comme vous que la plupart des aides d’ores et déjà annoncées et déployées se feront davantage sur la base de la confiance que d’une lourdeur administrative. Le contrôle est important pour éviter tout abus mais la réactivité doit être la priorité face à un tel phénomène. A chaque professionnel de lancer l’ensemble des dispositifs qui lui sont ouverts au plus tôt bien que nous en saurons plus dans les prochaines semaines sur la rapidité de l’apport des liquidités…

 

Lien et animation de réseau

1. Existe-t-il des ressources internet pour orienter les hébergeurs vers des formations en ligne par leurs pairs et pas par des institutionnels dont ils ont l'impression que nous donnons des leçons ? fédérations professionnelles, tuto spécialités : langues, internet … ?
La période de confinement a multiplié les ressources de type webinaire (en replay). Voici quelques idées d’entreprises (et non de structures institutionnelles) qui ont réalisé ce type de prestation :
–  Elloha 
Artiref
Logitourisme
Lounge Up 

Évidemment, nous vous invitons aussi à consulter notre blog et notre site où nous avons pu écrire plusieurs articles de fond en cette période de confinement pour préparer la reprise post Covid-19 :
https://guestetstrategy.com/carnet-des-tendances/
https://reussirsamaisondhotes.com/

2. Existe-t-il des exemples de pages ressources centralisant les informations ?

Beaucoup de structures institutionnelles ont réalisé un gros travail de compilation des données sur leur espace pro par exemple.

Rendez-vous sur le site de votre Office de tourisme, ADT ou CRT pour trouver leur espace pro et ainsi suivre les actualités liées à la crise sanitaire.

Pour connaitre les aides disponibles, l’État a mis en place un site dédié, qui indiquent les aides mobilisables en fonction de votre profil : https://www.plan-tourisme.fr/

 

Pour toute autre question supplémentaire, n’hésitez pas à nous contacter et nous vous apporterons une réponse.