Les différents statuts juridiques d’un office de tourisme
Dernière mise à jour : 12 décembre 2025
Durée de lecture estimée : 0 minutes
Association, Établissement Public Industriel et Commercial (EPIC), Société Publique Locale (SPL)... Et si nous prenions le temps de réfléchir à la vraie question : quel outil pour quel projet ? Le statut juridique est le socle de l'office de tourisme. Il doit être défini une fois la stratégie proposée, comme un outil au service du projet touristique.
Qui décide du statut juridique d'un office de tourisme ?
Le cadre légal : le Code du tourisme
La forme juridique de l'office de tourisme est choisie par la collectivité au moment de sa création, comme défini par l'article L133-2 du Code du tourisme.
Le statut juridique et les modalités d'organisation de l'office de tourisme sont déterminés par le conseil municipal. Lorsque cet organisme prend la forme d'un EPIC, les dispositions des articles L. 133-4 à L. 133-10 lui sont applicables.
Comment choisir le bon statut pour votre office de tourisme ?
Un webséminaire pour y voir clair
À la MONA, nous avons proposé un webséminaire sur les différents statuts juridiques des offices de tourisme. Il apporte des clés de lecture nécessaires pour déterminer le mode d'organisation de l'office de tourisme. Il passe en revue les différents statuts, leurs avantages et inconvénients selon les missions confiées à la structure, ainsi que le cadre réglementaire de chacun.
Deux parties permettent d'y voir plus clair et de comprendre que le statut ne fait pas le projet.
Présentation du webséminaire
Téléchargez la présentation du webséminaire sur les statuts juridiques d’un office de tourisme
Quelles sont les conditions pour réussir sa structuration ?
Première condition : la coopération des 5 familles d'acteur·rice·s
La première condition est la coopération entre les 5 familles d'acteur·rice·s indispensables :
- Les salarié·e·s
- Les élu·e·s
- Les administrateur·rice·s
- Les technicien·ne·s de la collectivité de tutelle
- Les prestataires
- Et éventuellement les habitant·e·s, les visiteur·euse·s et d'autres acteur·rice·s du territoire.
Seconde condition : le projet avant le statut
La seconde condition est de considérer le projet comme premier, et de définir ensuite le statut juridique qui sera le plus approprié pour le réaliser. D'après l'article L133-2 du code du tourisme, c'est la collectivité qui décide du statut de l'office de tourisme. L'expérience nous a montré qu'il est indispensable de le construire avec les 5 familles présentées plus haut pour choisir le statut le plus adapté.
Il n'y a pas de statut idéal, simplement des formes d'organisation plus ou moins adaptées à ce que l'on veut réaliser. Si le projet n'est pas clair, il y a de fortes chances que le statut, quel qu'il soit, ne convienne jamais totalement.
Quels sont les différents statuts juridiques possibles ?
Les 6 formes juridiques principales
On distingue 6 statuts juridiques utilisés pour les offices de tourisme :
- EPIC (Établissement Public Industriel et Commercial)
- Association (loi 1901)
- Régie à autonomie financière (avec ou sans personnalité morale) gérant un Service Public Administratif (SPA)
- Régie à autonomie financière (avec ou sans personnalité morale) gérant un Service Public Industriel et Commercial (SPIC)
- SPL (Société Publique Locale)
- Société d'Économie Mixte (SEM)
Le service tourisme au sein de la collectivité
Il existe également de nombreux territoires qui assurent les missions de base d'un office de tourisme (accueil, information et promotion notamment) à travers la collectivité au sein d'un service tourisme (qu'on pouvait appeler anciennement régie directe).
La foire aux questions du webséminaire
Qu'en est-il de la régie directe ?
Le statut de régie directe n'est pas conforme au code du tourisme. L'article R133-19 impose que l'organe délibérant d'un office de tourisme autre qu'un EPIC doit disposer de membres représentant les socio-professionnel·le·s du secteur du tourisme. Or en régie directe, cette représentation n'existe pas. Le futur office de tourisme devra dans tous les cas imaginer un statut différent.
La SPL : une solution pour maintenir l'action communale ?
Un statut qui permet d'associer commune et intercommunalité
La forme juridique SPL, constituée entre la commune et l'intercommunalité, est possible. C'est une des seules formes d'office de tourisme où une collectivité n'étant plus titulaire de la compétence peut malgré tout être associée.
Quand choisir une SPL ?
Une SPL est souvent créée lorsqu'un office de tourisme gère des équipements ou des services communaux. De ce fait, la commune est associée avec l'Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) dans la gestion de la société publique locale.
En Nouvelle-Aquitaine, quelques offices de tourisme sont gérés sous forme de SPL :
- Destination Île de Ré (17)
- Terres de Corrèze (19)
- Brive Tourisme (19)
- Landes Chalosse (40)
Questions-réponses du webséminaire
Téléchargez les questions-réponses du webséminaire sur les statuts juridiques d’un office de tourisme
Pour aller plus loin…
- Retrouvez les webséminaires sur la gestion d’un office de tourisme sous les trois statuts juridiques les plus fréquents. Tour d’horizon de 365 jours en :
- Découvrez un statut non utilisé pour les offices de tourisme, mais qui pourrait le devenir : SCIC, SCOP, réinventer la gouvernance ?
- En cas de regroupement, retrouvez les ressources liées au transfert de personnels et de charges :
- Article sur le transfert de personnel
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Charlotte Emery
En charge des sujets autour de la qualité de vie au travail et de la transformation des organisations
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