Mentions légales
Cet article vous présente les conditions générale et mentions légales qui ont pour objet de prévoir l’ensemble des conditions d’accès et d’utilisation du site www.monatourisme.fr. On vous remercie par avance, pour votre attention.
1. Présentation du site
Le site www.monatourisme.fr a pour objectif de présenter la structure MONA, son réseau, les offres professionnalisation à destination des acteurs du tourisme ainsi que des ressources nécessaires à la réalisation de son activité. Un article sur les conditions générales de vente permet d'en découvrir tous les détails.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.monatourisme.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire : MONA Mission des offices de tourisme de la Nouvelle-Aquitaine, Cité Numérique, Unitec Entrée 2B, 406 Boulevard Jean Jacques Bosc, 33130 Bègles
- Responsable publication : Nicolas Martin, président de la MONA, mona@monatourisme.
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale. - Conception, réalisation, design, administration technique, gestion du site : SARL SCOP Laëtis, Place de l’église, 12120 ARVIEU
- Hébergement : OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.monatourisme.fr implique l’acceptation tacite et sans réserve des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.monatourisme.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Ce site est ouvert à tout moment à tous les utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.monatourisme.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention sur ces différents réseaux de communication.
3. Description des services fournis
Le site www.monatourisme.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la structure.
MONA Mission des Offices de tourisme de la Nouvelle-Aquitaine s’efforce de fournir sur le site www.monatourisme.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.monatourisme.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.monatourisme.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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Le site www.monatourisme.fr ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
MONA Mission des Offices de tourisme de la Nouvelle-Aquitaine est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, données, photos, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : MONA Mission des Offices de tourisme de la Nouvelle-Aquitaine. De même, la technique de lien profond ("deep linking") est proscrite, c'est-à-dire que les pages du site www.monatourisme.fr ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L 111-1, L 122-1 et L 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Seules sont autorisées les exceptions légales prévues à l’article L 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, à savoir la représentation dans le cadre du cercle de famille, la copie privée ou le droit de courte citation (sous réserve dans ce cas que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source).
Tout non-respect de ces dispositions est constitutif de contrefaçon et passible à ce titre de poursuites judiciaires, et notamment de sanctions pénales.
6. Limitations de responsabilité
MONA Mission des Offices de tourisme de la Nouvelle-Aquitaine ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects subi par l’utilisateur, lors de l’accès au site MONA Mission des Offices de tourisme de la Nouvelle-Aquitaine, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
MONA Mission des Offices de tourisme de la Nouvelle-Aquitaine ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.monatourisme.fr. Ou encore des dommages indirects qui trouveraient leur source dans l’information diffusée sur le site, et de manière plus générale, dans la consultation et l’utilisation du site.
7. Confidentialité et gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.monatourisme.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.monatourisme.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause MONA Mission des Offices de tourisme de la Nouvelle-Aquitaine ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.monatourisme.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.monatourisme.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée à MONA Mission des offices de tourisme de la Nouvelle-Aquitaine, Cité Numérique, Unitec Entrée 2B, 406 Boulevard Jean Jacques Bosc, 33130 Bègles, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.monatourisme.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de MONA Mission des Offices de tourisme de la Nouvelle-Aquitaine et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.monatourisme.fr.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies.
Le site www.monatourisme.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de MONA Mission des Offices de tourisme de la Nouvelle-Aquitaine. Cependant, MONA Mission des Offices de tourisme de la Nouvelle-Aquitaine n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.monatourisme.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.