La référence
Article L.133-3 du Code du tourisme : L’office de tourisme assure l’accueil et l’information des touristes ainsi que la promotion touristique de la commune ou du groupement de communes, en coordination avec le comité départemental et le comité régional du tourisme (…). Il peut être chargé, (…) de tout ou partie de l’élaboration et de la mise en oeuvre de la politique locale du tourisme et des programmes locaux de développement touristique, notamment dans les domaines de l’élaboration des services touristiques, de l’exploitation d’installations touristiques et de loisirs, (…).
La gestion de la compétence
Cette compétence n’a pas été transférée aux EPCI avec la compétence « promotion du tourisme » par la loi NOTRe. La question de l’exploitation d’équipements est donc gérée indépendamment de la compétence promotion du tourisme. Évidemment, nous conseillons de veiller à la cohérence de la stratégie touristique s’il existe différents gestionnaires et à favoriser les interconnexions.
Plusieurs cas de figure existent pour l’exploitation d’installation touristiques et de loisirs :
- L’office de tourisme, qu’il soit communal, communautaire ou intercommunautaire, intègre l’ensemble des missions liées au tourisme sur le territoire, dont la gestion d’équipements (appelée dans le code du tourisme « exploitation d’installation touristiques et de loisirs »). Si l’équipement en question est une propriété de la collectivité, la collectivité établit une convention avec l’office de tourisme.
- La collectivité propriétaire gère son équipement via une régie à simple autonomie financière
- La collectivité propriétaire gère son équipement via une régie personnalisée différente de l’office de tourisme (un SPIC) ou est à l’initiative de la création d’une structure autonome de type EPIC ou SPL différente de l’office de tourisme
- Plusieurs collectivités propriétaires (EPCI + communes, voire département) s’associent pour gérer leurs équipements via la création d’une structure autonome (EPIC, SPL, SCIC)
- La collectivité propriétaire souhaite déléguer la gestion à un organisme privé via une délégation de service public ou encore via un bail emphytéotique
Pour les cas liés au transfert de la compétence tourisme, visionner ou lire l’intervention de Jean-Michel Baylet, Ministre de l’aménagement du territoire, qui précise que la gestion d’équipements ne fait pas partie du transfert obligatoire, pas plus que la taxe de séjour.