Tourisme & ruralité : faisons appel au FEADER !

Les campagnes et leurs habitants ne sont pas oubliées des fonds européens : le Fonds Européen pour l’Agriculture et le Développement Economique Rural (FEADER) ainsi que le programme pour la Liaison Entre Action pour le Développement de l’Economie Rurale (LEADER) qui en découle, œuvrent tous deux pour le développement socio-économique des territoires ruraux. Entre rénovation du petit patrimoine et mise en valeur des produits locaux, tout en passant par la création de gîtes à la ferme, l’activité touristique est utilisée comme un levier de dynamisation de ces espaces.

Présentation du FEADER

 

Le Fonds Européen pour l’Agriculture et le Développement Economique Rural (FEADER) est un instrument de financement de la Politique Agricole Commune (PAC) consacré au développement rural. Pour la période 2014-2020, le FEADER s’intéresse aux quatre thématiques suivantes : Aide à l’installation de jeunes agriculteurs, Paiement en faveur des zones soumises à des contraintes naturelles, les mesures agroenvironnementales et climatiques, et les investissements dans les secteurs agricoles,agroalimentaires et forestiers. Le FEADER  vise en outre à favoriser la croissance économique et les emplois locaux des zones rurales en perte de vitesse.

Le tourisme étant une activité économique porteuse, le FEADER intervient en faveur du développement de l’attractivité touristique des territoires qui possèdent un fort potentiel culturel. Deux objectifs sont associés à cette action : amélioration de la qualité de vie en milieu rural et diversification de l’économie locale par le biais du tourisme. Selon le Guide des financements européens dans le secteur du tourisme 2014-2020, le FEADER apporte son soutien à des projets touristiques de :

  • Formation professionnelle, information et acquisition de compétences pour développer le tourisme rural, services de conseil économique pour aider les agriculteurs, exploitants et PME dans les zones rurales
  • Aide et investissement pour la création entreprises dans des activités touristiques et infrastructures récréatives dans les zones rurales
  • Elaboration de plans de développement des communes dans les zones rurales
  • Etudes et investissements liés à l’entretien, la restauration et la réhabilitation du patrimoine culturel et naturel des villages, des paysages ruraux et des sites à haute valeur naturelle
  • Structures de coopération tels que des clusters, des structures pour la mutualisation de moyens ou des structures pour le développement et la commercialisation de services touristiques liés au tourisme rural

De manière plus spécifique, les opérations liées au tourisme finançables par le FEADER sont détaillées dans les mesures 6.4 et 7.5. des Programmes de Développement Régional Rural (PDRR).

Tourisme et ruralité en deux mesures

Les deux mesures 6.4 et 7.5 concernent respectivement  : l’aide aux investissements dans la création et le développement d’activités non agricoles : hébergements touristiques, activités de loisirs (6.4), et l’aide aux investissements à l’usage du public dans les infrastructures récréatives et informations touristiques (7.5).  La première mesure s’adresse aux acteurs privés et est plutôt le fait de la Direction Régionale du Tourisme (DRT) de Nouvelle-Aquitaine alors que la deuxième concerne les acteurs publics et est supervisée par les Directions Départementales Terre-Mer (DDTM).

Retrouvez les contacts des services instructeurs grâce aux quatre liens ci-dessous :

CRT Nouvelle-AquitaineDDTM Poitou-CharentesDDTM AquitaineDDTM (19) LimousinDDTM (23) LimousinDDTM (87) Limousin

En Nouvelle-Aquitaine, il existe encore trois PDRR pour la période 2014-2020, correspondant aux anciennes régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes. Les contenus de chacun variant selon les priorités établies au niveau régional, retrouvez ci-dessous les objectifs et opérations des deux mesures du FEADER propres à chacun des trois PDRR.
Exemple de projets touristiques dans les territoires ruraux

De manière concrète, ce fonds permet de cofinancer les projets de modernisation d’équipements, de réhabilitation ou d’extension d’hébergements, d’itinéraires de randonnée, de routes thématiques, de renouvellement et de la qualité des prestations ou de valorisation de produits spécifiques aux territoires… Retrouvez deux projets réalisés au titre de la mesure 313 « Promotion des activités touristiques » du FEADER lors de la période de programmation précédente (2007-2013).

Aménagement de l’office de tourisme nouvelle génération de Val de Garonne

L’office de tourisme Val de Garonne a bénéficié de fonds FEADER en 2011 afin d’aménager le nouveau local du Bureau d’Information Touristique (BIT) de Marmande qui a pris place dans la Maison du Prince Noir, en plein centre de Marmande. Les subventions FEADER ont permis la rénovation du bâti jusqu’à la mise en place de la scénographie intérieure. Aujourd’hui, le BIT de Marmande offre aux visiteurs un cadre de charme pourvu de multiples technologies : une véritable vitrine expériencielle du territoire !

Financement d’une étude pour le développement du tourisme équestre en Périgord

Cette étude, impulsée par la Chambre d’Agriculture a été co-financée par le FEADER, l’ex région Aquitaine et le département de la Dordogne. En partenariat avec le Conseil Départemental du Tourisme en Périgord, les offices de tourisme locaux et acteurs de la filière équestre, l’étude visait à répondre aux enjeux et objectifs suivants :

  • Mettre en place une offre touristique équestre (produits et services) qualifiée et segmentée, en
    fonction des clientèles, en partenariat avec l’ensemble des acteurs,
  • Déterminer, à partir d’un état des lieux de la filière, les potentiels et perspectives de
    développement pour anticiper sur l’avenir en accord avec les acteurs de la profession équestre,
    de la profession du tourisme et des « institutionnels »,
  • Accompagner plus particulièrement les actions collectives autour de la valorisation de l’itinérance
    équestre,
  • Favoriser la viabilité et la pérennité des entreprises équestres.

Modalités pour obtenir la subvention du FEADER

De l’agriculteur à l’office de tourisme, toute personne morale travaillant dans les territoires ruraux peut formuler une demande de financement. En effet, au contraire du LEADER qui est un programme à l’échelle d’un territoire porté par un Groupe d’Action Locale (GAL), le FEADER est sollicité pour des thématiques précises dans le cadre d’une démarche individuelle. Les demandeurs sollicitent des financements à l’occasion d’appels à projets régionaux. Le taux d’intervention est de 20% minimum et peut atteindre des hauts planchers : le FEADER peut ainsi être sollicité pour des projets coûteux. Pour faire une demande de subvention, le porteurs de projet doit suivre attentivement 6 grandes étapes :

  1. Dépôt du dossier de subvention puis réception d’un accusé de réception avec autorisation de démarrage des travaux sans promesse de subvention
  2. Instruction du dossier si complet
  3. Passage en comité de sélection (composé de la région, des conseils départementaux, et autres  acteurs)  avec émission d’un avis favorable, défavorable ou d’un ajournement sur le dossier
  4. Vote des crédits publics par les financeurs publics si avis favorable
  5. Passage en Instance de Consultation du Partenariat avec émission d’un avis et validation de l’aide européenne FEADER, puis, réception d’une notification par le porteur de projet
  6. Décision juridique qui autorise la perception des subventions par le bénéficiaire si avis favorable

Ressources

Consultez la liste des bénéficiaires de la PAC > ici <

Retrouvez les deux mesures 6.4 et 7.5 du FEADER des trois PDR de la Nouvelle-Aquitaine pour la période 2014-2020

> Extrait du PDR de la région Aquitaine

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> Extrait du PDR de la région Limousin

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> Extrait du PDR de la région Poitou-Charentes

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Retrouvez également tous les appels à projets régionaux sur le site de la Nouvelle-Aquitaine puis deux appels à projets de la mesure 7.5. en pièce jointe

> Appel à projet Aquitaine 7.5 (2017)

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> Appel à projet Poitou-Charentes 7.5 (2017)

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