Journée Loi NOTRe & stations classées

Impact de la loi NOTRe sur les stations classées, réforme du classement : les problématiques des stations sont au coeur des débats en 2016. Une rencontre du réseau a eu lieu le 05 avril 2016 en Nouvelle-Aquitaine pour faire un point législatif et réglementaire, répondre aux questions des élus, techniciens et administrateurs, et aborder les aspects techniques liés notamment aux finances locales.

Plusieurs thèmes ont été traités au cours de cette rencontre. Vous retrouverez les ressources liées à ces thèmes ci-après :

  • Des clés de lecture juridiques
  • L’impact de la loi NOTRe en Nouvelle-Aquitaine
  • L’impact de la réforme des stations classées
  • Des témoignages de territoires sur les étapes de leur structuration
  • La taxe de séjour
  • Le transfert de charges

> Programme de la Rencontre Réseau Loi NOTRe et stations classées - Avril 2016

Le programme complet de la rencontre du réseau proposée par la MONA le 5 avril 2016, sur la thématique des stations classées et de la loi NOTRe.

Téléchargez le programme complet

Des clés de lecture juridiques de la loi NOTRe

 

> Présentation

Téléchargez la présentation de François Benech et de la MOPA sur l’impact de la loi NOTRE.

Téléchargez le document.

 

 

L’impact de la réforme des stations classées et de la loi NOTRe

 

 

> Présentation

Téléchargez la présentation de la MOPA.

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La structuration touristique de la Communauté de Communes des Grands Lacs

 

 

> Présentation

Téléchargez la présentation de Frédérique Dugény, directrice de l’office de tourisme, et Gilles Testud, DGS.

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La structuration touristique de la Communauté d’Agglomération du Bassin d’Arcachon Nord

 

> Présentation

Téléchargez la présentation de Emmanuelle Lavernhe, Directrice de l’OT Coeur de Bassin et Laurent Trijoulet, DGS de la COBAN.

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La structuration touristique du Grand Tourmalet Pic du Midi 

 

 

> Présentation

Téléchargez la présentation de Franck Grivel, directeur de l’office de tourisme du Grand Tourmalet Pic du Midi.

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Finances : transfert de charges & taxe de séjour

 

 

> Présentation

Téléchargez la présentation de Stéphane Bussonne, DGS de la Ville de Bayonne et François Benech, avocat.

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Un projet touristique communautaire : la Communauté de Communes Côte Landes Nature

 

 

> Présentation

Téléchargez la présentation de Didier Chappaz, directeur de l’office de tourisme et Paul Leverbe, DGS

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La structuration touristique, une question de méthode

 

 

> Présentation

Téléchargez la présentation de la MOPA.

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Pour aller plus loin…

Une seconde journée a été organisée en 2016 sur le thème de la loi NOTRe et de la structuration touristique. Organisée à Tulle, elle s’adressait cette fois-ci plutôt aux offices de tourisme en milieu rural et aux plus petites structures.

> Ressources de la journée Loi NOTRe & regroupements en milieu rural

Retrouvez toutes les ressources de la journée Loi NOTRe & regroupements en milieu rural, organisée à Tulle en septembre 2016.

Consultez les ressources dédiées