Le partenariat MONA – Avocats en droit du tourisme

La structuration des offices de tourisme nécessite souvent un appui juridique externe, afin de sécuriser les actes, rédiger les contrats de travail, obtenir un conseil en droit social, ou encore des détails sur le calendrier propre à chaque cas particulier.

La MONA travaille régulièrement avec deux cabinets d’avocats ayant de nombreux clients dans le secteur touristique. Ils sont respectivement référencés pour leur expertise en droit social et en droit public.

BDD Avocats
Contact : Elise Fabing
Avocate au Barreau de Paris
Droit social et droit du tourisme
29 avenue Georges Mandel 75116 PARIS
01 53 70 07 90
elise.fabing@bdd-avocats.net

Benech Avocats
Contact : François Benech
Avocat au Barreau de Paris
Droit du tourisme et droit public
29, avenue Georges Mandel 75116 Paris
12, rue Saint Louis 14000 Caen (bureau secondaire)
0820 25 860
fbe@benech-avocat.fr

Interventions 

BDD Avocats

La société BDD AVOCATS propose un accompagnement juridique des structures, tant concernant la mise en place de leurs politiques de ressources humaines que dans la rédaction de tous les documents nécessaires à une commercialisation en conformité avec leurs obligations légales et réglementaires du fait de leur qualité d’agent de voyage, profession réglementée.

La société BDD Avocats s’efforce de proposer des solutions pragmatiques et efficaces pour limiter au maximum les risques de contentieux.

Benech Avocats

Le cabinet Benech avocat propose des missions d’assistance juridique et
de représentation en justice, dans les différents domaines du droit public.
Ces missions peuvent prendre la forme :

  • De conseils ponctuels donnés sous la forme de consultation
    juridique ou de participation à des réunions de travail ;
  • D’un accompagnement continu lors d’une opération complexe, ce
    qui donne lieu à la rédaction de notes et de projets d’actes ;
  • D’une assistance et d’une représentation en justice en cas de
    contentieux, ce qui donne lieu à l’élaboration d’une stratégie de
    défense, à la rédaction d’écritures contentieuses, au suivi de la procédure contentieuse et aux plaidoiries ;
  • De formations externes ou internes ;
  • D’audit juridique (y compris avec engagement de responsabilité sur
    un résultat ou une conclusion).
    Le cabinet Benech avocat propose des solutions sécurisées et pragmatiques.
    Toutes les réponses du cabinet sont formulées par écrit, elles ont valeur de
    consultation juridique et engage sa responsabilité professionnelle.

Avantages du partenariat pour le réseau de la MONA 

BDD Avocats

Le taux horaire habituellement pratiqué pour les structures touristiques est de 250 € H.T. Les structures touristiques souscrivent un forfait d’heures, renouvelable selon leurs besoins. La société BDD Avocats travaille principalement à distance mais peut se déplacer si cela est nécessaire.
La société BDD AVOCATS propose pour les adhérents MONA des forfaits d’heures au tarif préférentiel de :

  • Pour 5 heures : 1000 € HT, soit 1200 € TTC, soit un tarif horaire de 200 € HT.
  • Pour 10 heures : 1900 € HT, soit 2280 € TTC, soit un tarif horaire de 190 € HT.
  • Pour 15 heures : 2700 € HT, soit 3240 € TTC, soit un tarif horaire de 180 € HT.
  • Pour 20 heures : 3400 € HT, soit 4080 € TTC, soit un tarif horaire de 170 € HT.

Les + du partenariat

  • Des avocats expérimentés dans le conseil aux structures parapubliques exerçants dans le domaine du tourisme.
  • Des domaines de compétences variés permettant des réponses juridiques adaptées aux besoins pluri-disciplinaires de vos adhérents.
  • Une bonne connaissance du contentieux.

Benech Avocats

Le taux horaire habituellement pratiqué par le cabinet est compris entre
190 et 220 € HT selon le niveau de complexité des dossiers et le degré
d’urgence. Le cabinet Benech avocat propose, pour les adhérents MONA :
un taux horaire préférentiel unique de 170 € HT.

Les + du partenariat :

  • Une activité spécialisée en droit public du tourisme : intercommunalité, droit de la commande publique, droit des agents publics, formes statutaires et modes d’organisation des OT, taxe de séjour, gouvernance et financements publics.
  • Une approche opérationnelle des problématiques juridiques rencontrées par les Ot et leurs collectivités : trouver des solutions plutôt que de soulever des problèmes.
  • Une méthode de travail reposant sur l’écoute, la concertation et la rigueur juridique.

La procédure pour en bénéficier 

Cette offre est disponible pour le réseau des offices de tourisme de la Nouvelle Aquitaine. Il vous suffit de contacter l’un de ces cabinets en vous présentant comme une structure du réseau Nouvelle-Aquitaine.

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VOTRE INTERLOCUTEUR
Jean-Luc Boulin
Directeur de la MONA, rédacteur en chef du blog etourisme.info, et professeur associé à Bordeaux-Montaigne en Master Tourisme AGEST.
Légèrement etourisme addict, et relativement connecté.