La comptabilité M4

Les offices de tourisme sous forme d’EPIC ont une comptabilité publique, la M4. Elle nécessite donc de maîtriser ses codes et des spécificités pour assurer la gestion financière de la structure. Depuis 2011, des modules de formations sont proposés chaque année sur le sujet. Vous trouverez dans cette article une compilation de toutes les ressources, suivant votre niveau : débutant ou avancé.

Les fondamentaux de la comptabilité M4

Cette formation est animée depuis 2010 par Pascale Castaings et Béatrice Mugabure, toutes deux comptables d’offices de tourisme en EPIC travaillant respectivement à l’office de tourisme d’Anglet et à l’office de tourisme du Pays de Saint Jean de Luz.

Programme

1) Deux modes de gestion comptables existent en EPIC

  • la gestion comptable en partie simple
  • la comptabilité en partie double

2) L’organisation du système de gestion comptable d’un OT en EPIC

  • le budget primitif
  • le virement et l’autofinancement dans la préparation du budget
  • exécution budgétaire (engagements, mandats, titres…)
  • le compte financier
    • le compte financier produit par le comptable public
    • le résultat constaté et son affectation lors du vote du compte financier
    • les reports et les restes à réaliser (d’investissement, de fonctionnement – Régime TVA applicable aux activités commerciales)
    • la fiscalité

 

Ressource session 2010

 

> Formation comptabilité M4 2010

Téléchargez la présentation.

Téléchargez la présentation.

Ressource session 2011

> Formation comptabilité M4 2011

Téléchargez la présentation.

Téléchargez la présentation.

M4 niveau avancé

Cette formation était animée par Michel Ecorchard, directeur des finances de la ville de Guérande Cap Atlantique et était destinée au personnel en charge de la gestion comptable et financière dans un office de tourisme sous forme EPIC qui possède déjà des bases en comptabilité M4.

Les 8 thématiques abordées ont été les suivantes :

  •  Spécificité des SPIC
  •  Budget M4 et principes budgétaires
  •  Exécution budgétaire (dont stocks, régies…)
  •  Les opérations d’ordre et opérations complexes
  •  L’assujettissement à la TVA et la commercialisation des services touristiques
  •  Les actifs
  •  Les passifs
  •  Bilan et patrimoine et opérations de clôture

La présentation de Michel Ecorchard, de Cap Atlantique, vous est présentée ci-dessous.

> Présentation sur la comptabilité M4 niveau avancé

Téléchargez la présentation.

Téléchargez la présentation.

Autres documents supports :
– Qu’est ce qu’un établissement public ?
– Régime fiscal EPIC
– Regime fiscal OT associatifs
– La fiscalité des OTSI
– Règles d’imputation de dépenses
– Statuts-type
– TVA sur marge
– Vente boissons alcoolisées
– Commercialisation de services touristiques
– Commissaire aux comptes
– Dissolution OT transferts des fonds
– Ecommerce
– Etablir facture
– Gestion de fait
– Instruction regies 2006

 

Pour aller plus loin…

 

Pensez à fouiller dans la rubrique « EPIC – M4 » !