Mode d’emploi pour activer le FNE avec l’AFDAS Nouvelle-Aquitaine pour les salariés en activité partielle

Dans le cadre de la crise Covid-19, l’Etat accompagne les projets de formation des entreprises en activité partielle par le biais du FNE Formation renforcé. Depuis le 14 avril, la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine a confié à l’AFDAS la mise en œuvre opérationnelle de ce dispositif qui permet la prise en charge à 100% du coût pédagogique des actions de formation.

Le 4 juin, le ministère du Travail a actualisé les règles du dispositif FNE (Fonds National Emploi) permettant aux salariés en activité partielle de pouvoir suivre des formations prise en charge à 100% sur le coût pédagogique. Plusieurs infos importantes à retenir : les salariés hors activité partielle peuvent bénéficier d’une prise en charge à partir du moment où l’entreprise se trouve en activité partielle et si la demande comprend également des salariés en chômage partiel (logique de public « mixte »). Peuvent être prises en compte : les formations qui ont démarré à partir du 1er mars et qui se termineront au plus tard le 31 décembre 2020. Ces formations peuvent se dérouler 100% à distance, 100% en présentiel ou encore en « blended » (à distance et en présentiel). Plus d’infos sur le site de l’AFDAS.

Le public : tous les salariés en activité partielle sauf stagiaires, alternants, indépendants, non salariés, demandeurs d’emploi. Ni ceux qui sont en arrêt pour garde d’enfants ou maladie (sinon c’est CPF). Ne fonctionne pas non plus pour les agents de la Fonction Publique Territoriale.

Toutes les entreprises qu’importe leur taille. Peu importe leur niveau d’activité partielle.

Le dispositif FNE et le process de demande auprès de l’AFDAS

Vous trouverez en téléchargement ci-dessous 2 documents :

Vous devez retourner à l’adresse mail dédiée fne.bordeaux@afdas.com ce fichier Excel dûment complété avec les pièces justificatives suivantes :

  • Notification de décision d’autorisation de l’allocation de l’activité partielle
  • Les devis fournis par votre organisme de formation
  • Les programmes de formation.

Pour toute question sur le sujet vous pouvez utiliser l’adresse dédiée fne.bordeaux@afdas.com

Pour toute demande de devis concernant des actions de formation MONA déjà suivies depuis le 1er mars 2020 : votre contact Fabien Raimbaud fabien.raimbaud@monatourisme.fr

Plus d’infos sur le le site du Ministère du Travail : le dispositif ; la foire aux questions

 

 

Foire Aux Questions (dernière mise à jour 07 mai 2020)

Un grand merci à l’équipe AFDAS Nouvelle-Aquitaine pour sa réactivité et son traitement efficace des questions posées par la MONA sur le dispositif.

  • Y a t’-il une deadline à communiquer aux entreprises pour formuler leur(s) demande(s) d’aides sur le FNE ou les dossiers seront traités au fil de l’eau, tant que la période de chômage partielle sera constatée ?

Réponse AFDAS : « A ce jour, les demandes sont traitées au fil de l’eau avec effet rétroactif au 01er mars pour les salariés en AP  (Activité Partielle). Les actions de formation doivent débuter pendant la période de placement en AP des salariés. »

  • Les salariés hors AP ne sont pas concernés par le dispositif, quel discours tenons-nous auprès des structures intéressées pour mettre en place une action intra dont une partie de l’effectif seulement serait en AP ?

Réponse AFDAS : « Les entreprises qui n’ont pas de salarié en AP ne peuvent pas faire de demande FNE Formation. Si les entreprises ont des salariés en AP et d’autres non, une possibilité de prise en charge existe pour les salariés en AP bien sûr et de manière dérogatoire pour les salariés qui ne sont pas en AP. Cette dérogation concerne les demandes effectuées avant le 31/05 (et non la réalisation qui peut intervenir après cette date). En Nouvelle-Aquitaine c’est la Direccte (à ce jour) qui instruira les demandes pour les salariés dans cette situation. Nous transmettrons les demandes à la Direccte.

  • En clair : la formation doit débuter en période d’AP et peut se terminer hors période AP ?

Réponse AFDAS : « Il faut que la formation débute pendant l’AP et elle peut se terminer après, en période de reprise d’emploi. Le coût pédagogique est toujours pris en charge, l’entreprise verse alors le salaire bien sûr. »

 

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Fabien Raimbaud
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