Conditions générales d’organisation et de vente

Conditions générales d’organisation et de vente du programme MONA 2020

Périodicité : les actions proposées dans le cadre de ce programme se déroulent sur l’exercice 2020.

Durée de la formation : sauf indication contraire sur la fiche pédagogique, la durée d’une journée de formation est de 7 heures.
Les horaires sont les suivants : 09h15-09h45 : accueil café / 09h45-12h45 : formation / 12h45-14h00 : pause déjeuner / 14h00-18h00 : formation. En cas de non-respect des horaires, la MONA ne pourra pas délivrer d’attestation de formation.

Inscription et pré-requis : par rapport aux pré-requis mentionnés pour chaque action de formation, il appartient à la structure de s’assurer, avec les informations mises à disposition dans les fiches pédagogiques, que les personnes concernées par le stage ont un niveau suffisant pour suivre la formation. L’équipe de la MONA est disponible pour vous conseiller sur ce choix. En cas de non-respect des prérequis, la MONA se réserve le droit d’annuler l’inscription.

Annulation ou report de la formation par la MONA : la MONA se réserve le droit exceptionnel d’annuler ou de reporter une formation. Les dates de formation peuvent être modifiées, exceptionnellement, lorsque le nombre de stagiaires n’est pas atteint. En cas de report de la formation, la structure pourra maintenir son inscription pour une date ultérieure.

Annulation ou report de l’inscription par le stagiaire ou sa structure : la structure peut annuler ou reporter sans frais une formation si cette annulation ou ce report intervient au plus tard 15 jours avant la date de démarrage de l’action et fait l’objet d’un mail adressé à professionnalisation@monatourisme.fr. Au-delà de cette date, une pénalité de 50 € par jour d’absence sera appliquée par la MONA. Dans le cas d’une annulation tardive pour raison médicale (arrêt de travail…) ou raison personnelle (acte de décès…) ces frais ne seront pas facturés si le justificatif est adressé à professionnalisation@monatourisme.fr

Informations sur les actions de professionnalisation : la MONA adresse un mail de convocation environ un mois avant la formation pour (re)préciser l’ensemble des informations pratiques (lieu, horaires, programme, possibilités de co-voiturage…)

Attestation de stage : la MONA remet, par l’intermédiaire des formateurs, une attestation de fin de formation à chaque participant (sous réserve du respect des présentes conditions d’organisation). Le participant signe en contrepartie une décharge de remise de cette attestation de fin de formation.

Facturation : chaque action de formation pour un individu donnera lieu à une facturation soit à l’OPCO selon les consignes administratives données par ailleurs soit à la structure lorsque celle-ci n’est pas adhérente à l’OPCO.

Tarification & contractualisation : l’inscription en ligne vaut acceptation de l’entreprise à partir du moment où la case faisant apparaître la mention « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de ventes relatives aux actions de professionnalisation MONA » est cochée. Cela fait office de signature.

Acceptation des conditions générales d’organisation et de vente : la participation à la formation implique l’acceptation totale et le respect de ces conditions générales par le salarié et la structure qui l’emploie.

Résolution des litiges : en cas de contestation de quelque nature que ce soit, il est expressément convenu que les tribunaux de Bordeaux sont les seuls compétents.

Pour toute question : professionnalisation@monatourisme.fr